AD Hoc

Article : Article de revue

Avis sur la consultation des documents des commissions d'enquête de la Chambre

DE NAUW ALAIN ; VELU JACQUES |

Dans Revue belge de droit constitutionnel (n°4, 1999)

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Considérations sur les rapports entre les enquêtes parlementaires et les droits de l'homme.

VELU JACQUES | Bruxelles : Académie Royale de Belgique | 1999

CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cette étude examine divers problèmes liés aux limitations apportées à la conduite des enquêtes parlementaires par les normes juridiques protectrices des droi[...]

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Article : Article de revue

Enquêtes parlementaires et droits de l'homme : études doctrinales.

VELU JACQUES |

Dans Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 1998)

Seul le droit d'enquête de la Chambre et du Sénat est envisagé.

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Droit public : tome premier : le statut des gouvernants

VELU JACQUES ; QUERTAINMONT PHLIPPE ; Michel Leroy | Bruxelles : Bruylant | 1996

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