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Auteur Joëlle Sautois |
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Article : Article de revue
Livre
Joëlle Sautois, Éditeur scientifique ; Marc Uyttendaele, Éditeur scientifique | Limal : ANTHEMIS | 2014« ... Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambitio[...]Livre
Joëlle Sautois | 2013Ce document a été produit dans le cadre du séminaire organisé par le Centre de droit public de l'Université de Liège le 28 septembre 2009.Livre
Joëlle Sautois ; Marc Uyttendaele ; UYTTENDAELE NATHALIE ; Marc Uyttendaele, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | LES INEDITS DE DROIT PUBLIC | 2006La première partie de cet ouvrage est consacrée aux limites des compétences régionales dont l'articulation entre les compétences régionales et communautaires et la situation d'exception de Comines-Warneton. Sont examinées, dans la seconde partie[...]