AD Hoc

Article : Article de revue

Décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse : Examen de jurisprudence relatif +

FUNTOWICZ ANNE-FRANCOISE ; SERVAIS JEAN-FRANCOIS |

Dans Journal du droit des jeunes (n°187, 1999)

+à l'application de l'article 37.

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Article : Article de revue

Naissance d'une fonction entre médiation et arbitrage. Article 37 du décret relatif à l'aide à la jeunesse du 4 mars 1991.

FUNTOWICZ ANNE-FRANCOISE ; GERARD SANDRA |

Dans Journal du droit des jeunes (n°178, 1998)

Résumé d'un mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de licencié en criminologie.

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