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Article : Article de revue

Le Conseil d’État précise la ligne de démarcation entre la notion de concession de services et celle de marché public de services

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Dans Administration publique (trimestriel) (n°1-2, 2017)

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Article : Article de revue

Accessibilité des personnes handicapées aux lieux ouverts au public : vers un modèle d'anticipation ?

VANDERSTRAETEN MAXIME |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°4, 2015)

« ... La présente étude s'intéresse aux obligations régionales, européennes et internationales en matière d'accessibilité des bâtiments ouverts au public. ... »

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