AD Hoc

Article : Article de revue

Le député européen et ses immunités

Paul Dermine, Auteur |

Dans Journal de droit européen (JDE) (N°272, 2020/08)

Malgré la nature de leur fonction et leur mission institutionnelle, le statut des députés européens, et leur processus d’élection, demeurent tout à la fois régis par des règles européennes et nationales. Cette imbrication soulève des difficulté[...]

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Article : Article de revue

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Cour constitutionnelle, 28 avril 2016

Paul Dermine |

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°6650, 2016)

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Article : Article de revue

La loyauté fédérale et la sixième réforme de l'Etat – Essai d'interprétation

Paul Dermine |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°4, 2015)

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