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Article : Article de revue
En Belgique, la tâche de vérifier les pouvoirs des parlementaires est confiée aux assemblées nouvellement élues. Dès lors, les parlementaires se trouvent être juges et parties pour trancher les litiges qui concernent leur propre élection. Le 10 [...]
Article : Article de revue
Frédéric Bouhon, Auteur |À la fin de l’année 2022, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts qui concernent l’irresponsabilité parlementaire consacrée par l’article 58 de la Constitution. De leur lecture combinée, il ressort une réaffirmation de la conception traditio[...]
Livre
Frédéric Bouhon, Directeur de publication ; Emmanuel Slautsky, Directeur de publication ; Stéphanie Wattier, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2022Recueil d'analyses sur les conséquences juridiques de la pandémie de Covid-19 en Belgique. Les contributeurs étudient la gestion politique de la crise sous l'angle du droit public et abordent notamment les questions de restriction des droits fon[...]
Article : Article de revue
Andy Jousten, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur |Par deux arrêts récents (...), la Cour européenne des droits de l'homme condamne sévèrement certains actes posés par les autorités turques à l'encontre des membres de l'opposition du parti pro-kurde HDP. Les mesures litigieuses, qui ont comme po[...]
Article : Article de revue
Frédéric Bouhon, Auteur |Le suffrage universel masculin fête son centenaire. Instauré d'abord par la loi en 1919, il a été consacré par la Constitution en 1921. Son avènement s'analyse comme un jalon important du développement de la démocratie en Belgique. C'est égaleme[...]
Article : Article de revue
Julien Vrydagh, Auteur ; Jehan Bottin, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Sophie Devillers, Auteur |Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à introduire la faculté de créer des commissio[...]
Article : Article de revue
Marie Servais, Auteur ; Nicolas Henry, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur |Dans le cadre d’un régime parlementaire comme celui de la Belgique12, le caractère majoritaire ou minoritaire d’un gouvernement peut donc se concevoir sous deux angles distincts. D’une part, sous l’angle de la composition, qui est celui par lequ[...]
Livre
Frédéric Krenc, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Christophe Deprez, Auteur | Limal : ANTHEMIS | 2021Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en impor[...]
Livre
Qu'est-ce qu'un État ? Que doit-on comprendre par les expressions « séparation des pouvoirs », « parlementarisme » ou encore « État de droit » ? Quelles sont les différences entre monarchie et république ? Qu'entend-on par « État fédéral »? Que [...]
Article : Article de revue
Frédéric Bouhon, Auteur ; Andy Jousten, Auteur ; Xavier Miny, Auteur ; Emmanuel Slautsky, Auteur |
Livre
Christian Behrendt, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Paul Craig, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2020Comment naît un État ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Qu'est-ce qu'il faut entendre par le terme « souveraineté » ? Et comment l'action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d'action de l'État sur la scène internat[...]Article : Article de revue
Frédéric Bouhon, Auteur ; Andy Jousten, Auteur ; Zoé Vrolix, Auteur |
Livre
Frédéric Bouhon, Éditeur scientifique ; Min Reuchamps, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | 2018
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Frédéric Bouhon, Auteur ; Min Reuchamps ; Christoph Niessen, Auteur |Comme toutes les autres composantes de la Belgique, la Communauté germanophone a vu son visage profondément modifié par la sixième réforme de l’État. Elle dispose désormais de l’autonomie constitutive, c’est-à-dire de la capacité à régler le f[...]
