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Auteur QAZBIR HANAN |
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Article : Article de revue
« ... Depuis la Révolution française le mandat parlementaire a fait l'objet d'une protection particulière grâce au statut mis en place, en particulier de nos jours, aux articles 25 et 26 de la Cosntitution du 4 octobre 1958. Il s'agit de préserv[...]