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Article : Article de revue
Cecilia Rizcallah, Auteur ; Antoine Bailleux, Auteur |L’année écoulée a permis à la Cour de justice d’affiner sa jurisprudence en matière d’indépendance du pouvoir judiciaire La Cour a rendu un arrêt important concernant l’applicabilité horizontale de la Charte des droits fondamentaux Sur un plan[...]
Article : Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur ; François Belleflamme, Auteur |Après avoir situé l’avis dans le parcours d’adoption de la « loi pandémie » et du dialogue entre le Conseil d’État et le pouvoir législatif qui s’y est noué (I), le commentaire cherchera à suivre l’ordre d’examen des différentes problématiques a[...]
Article : Article de revue
Cecilia Rizcallah, Auteur ; Antoine Bailleux, Auteur |La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l’Union. En l’absence de développement législatif notable, c’est la jurisprudence foisonnante de la Cour qui est ici exami[...]Article : Article de revue
La confiance mutuelle constitue un principe fondamental du droit de l’Union qui permet d’allier trois impératifs de la construction européenne : l’unité, la diversité et l’égalité entre les États membres. La mise en œuvre de ce principe présent[...]
Article : Article de revue
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