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Article : Article de revue
Benoît Cuvelier, Auteur ; Elisabeth Delangh, Auteur |La loi de principe du 12 janvier 2004 institue un droit de plainte permettant au détenu de contester toutes décisions prises à son égard par le directeur de l'établissement pénitentiaire dans lequel il est incarcéré. Néanmoins, il faudra attendr[...]
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Raphael Born ; Benoît Cuvelier ; JOASSART MARC ; David Renders, Directeur de publication |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"
