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Article : Article de revue
" Par un arrêt du 3 juillet 2025, la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas constaté de violation, par la France, de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant le droit à la liberté d[...]
Article : Article de revue
" Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif très attendu sur les obligations climatiques des États. Elle y affirme des devoirs d’atténuation, d’adaptation et de coopération, fondés à la fois sur le droit c[...]
Article : Article de revue
Panayotis Voyatzis, Auteur ; Athanasios Kalogiros, Auteur |" L’analyse retrace la manière dont la Cour de justice de l’Union européenne a mobilisé la valeur « État de droit » consacrée à l’article 2 TUE et en a précisé le contenu à travers sa jurisprudence récente. Elle montre comment, face à la crise s[...]
Article : Article de revue
" Dans cette contribution, nous analysons les contours du droit d’accès tel que précisé par la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne. Après avoir rappelé les objectifs fondamentaux de ce droit, nous insistons sur l’im[...]
Article : Article de revue
Cet article explore comment la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme mobilise l’article 14, relatif à la non-discrimination, dans le contexte de l’orientation sexuelle, en utilisant la pensée de Monique Wittig comme prisme th[...]
Article : Article de revue
Par une affirmation de principe, la Cour de cassation énonce dans l'arrêt rapporté du 19 décembre 2023 que la soumission de l'interprétation du droit législatif, y compris pénal, au droit constitutionnel et au droit de la Convention européenne d[...]
BD
En 1972, Marie-Claire Chevalier, enceinte à la suite d’un viol, est dénoncée pour avortement clandestin par son propre agresseur. L’avortement est encore, à cette époque pas si lointaine, un délit passible d’une très forte amende et même d’incar[...]
Article : Article de revue
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, le refus de substituer la mention « sexe neutre » ou « intersexe » à « sexe masculin » sur l’acte de naissance d’une personne intersexe ne viole pas l’article 8. Privilégiant la qualification d’obli[...]
Article : Article de revue
L’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Halet c. Luxembourg est une décision majeure sur l’évolution de la protection conventionnelle des lanceurs d’alerte. Par un « affinage » des critères traditi[...]
Article : Article de revue
Sandrine Turgis, Auteur |Preuve de l’actualité de la thématique du numérique pour les droits et libertés, le séminaire judiciaire de 2021 organisé sous l’égide de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) avait pour thème « L’état de droit et la justice à l’èr[...]
Article : Article de revue
Adeline Gouttenoire, Auteur |La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui concerne les enfants, au sens de personnes mineures, est particulièrement riche et fournie. La Cour se fonde sur leur vulnérabilité et leurs besoins spécifiques leur assurer une pr[...]
Article : Article de revue
Christos Giannopoulos, Auteur |L’article examine, dans un premier temps, le développement d’un partenariat inter-juridictionnel entre les interprètes de la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’appuie sur une répartition nette des fonctions entre la Cour européen[...]
Article : Article de revue
Michiel Commère, Auteur |Cet article offre un bref aperçu du Cahier sur la réglementation de la mendicité, du point de vue des droits humains. Avec l'arrêt Lacatus, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît pour la première fois un droit de mendier. Bien qu'il [...]
Livre
Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : optimiser le cheminement législatif des projets de[...]
Article : Article de revue
Dignité sociale, droits collectifs, intérêt supérieur de l'enfant et respect de l'Etat de droit se partagent l'essentiel de la jurisprudence la plus remarquable de l'année 2021. Le juge de l'Union ne cesse de faire produire à la Charte ses poten[...]
