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Article : Article de revue
Par une affirmation de principe, la Cour de cassation énonce dans l'arrêt rapporté du 19 décembre 2023 que la soumission de l'interprétation du droit législatif, y compris pénal, au droit constitutionnel et au droit de la Convention européenne d[...]
Article : Article de revue
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, le refus de substituer la mention « sexe neutre » ou « intersexe » à « sexe masculin » sur l’acte de naissance d’une personne intersexe ne viole pas l’article 8. Privilégiant la qualification d’obli[...]Article : Article de revue
Edoardo Stoppioni, Auteur |L’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Halet c. Luxembourg est une décision majeure sur l’évolution de la protection conventionnelle des lanceurs d’alerte. Par un « affinage » des critères traditi[...]
Article : Article de revue
Sandrine Turgis, Auteur |Preuve de l’actualité de la thématique du numérique pour les droits et libertés, le séminaire judiciaire de 2021 organisé sous l’égide de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) avait pour thème « L’état de droit et la justice à l’èr[...]Article : Article de revue
Adeline Gouttenoire, Auteur |La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui concerne les enfants, au sens de personnes mineures, est particulièrement riche et fournie. La Cour se fonde sur leur vulnérabilité et leurs besoins spécifiques leur assurer une pr[...]Article : Article de revue
Christos Giannopoulos, Auteur |L’article examine, dans un premier temps, le développement d’un partenariat inter-juridictionnel entre les interprètes de la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’appuie sur une répartition nette des fonctions entre la Cour européen[...]
Article : Article de revue
Michiel Commère, Auteur |Cet article offre un bref aperçu du Cahier sur la réglementation de la mendicité, du point de vue des droits humains. Avec l'arrêt Lacatus, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît pour la première fois un droit de mendier. Bien qu'il [...]
Livre
Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : optimiser le cheminement législatif des projets de[...]
Article : Article de revue
Dignité sociale, droits collectifs, intérêt supérieur de l'enfant et respect de l'Etat de droit se partagent l'essentiel de la jurisprudence la plus remarquable de l'année 2021. Le juge de l'Union ne cesse de faire produire à la Charte ses poten[...]
Article : Article de revue
Michiel Commère, Auteur ; Thibault Morel, Auteur |Cet article donne un bref aperçu du Cahier sur le maintien du lien entre parents et enfants lors d'un placement, une étude de la jurisprudence réalisée par le Service de lutte contre la pauvreté publiée en avril 2021. Depuis plus de 30 ans, la C[...]Article : Article de revue
L'article 18 de la Convention européenne des droits de l'homme apporte des limitations à l'utilisation par les Etats parties des restrictions aux droits et libertés autorisées par la Convention. Ce faisant, les Etats pourraient poursuivre des bu[...]Article : Article de revue
La Cour européenne des droits de l'homme confirme la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : la révocation du statut de réfugié n'emporte pas celle de la qualité de réfugiés. Des garanties procédurales spécifiques sont nécess[...]Article : Article de revue
Anissa Djelassi, Auteur ; Romain Mertens, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur |L'interdiction des signes religieux dans les entreprises privées génère de nombreux débats. Le 15 juillet 2021, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur l'interprétation de la directive 2000/78/CE et l'application du principe[...]
Livre
Christine Guillain, Directeur de publication ; Valentine Mahieu, Directeur de publication | Larcier | 2022Cet ouvrage fait le point sur les évolutions récentes relatives à l'enfermement des mineurs. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière sont évoquées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la [...]
Livre
La synthèse d'un cours consacré aux grands principes du droit de la fonction publique, analysés en partant de la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne.[...]
