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Auteur Johan Callewaert |
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Article : Article de revue
Le constat de départ de cette étude sera celui de l’optionalité de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après : « la Convention européenne ») en droit de l’Union. La référence à l’optionalité sert ici à définir la situation de la C[...]![]()
Article : Article de revue
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.