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Article : Article de revue

Les Institutions bruxelloises en sursis

Renaud Witmeur ; CADRANEL BENJAMIN |
Dans Journal des Procès (n°374, 1999)

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La Commission Communautaire Française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? Analyse de l'article 138 de la Constitution et de ses conséquences sur les institutions de la Communauté française et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Renaud Witmeur | Bruxelles : Bruylant | (LES INEDITS DE DROIT PUBLIC) | 1996

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