Termes génériques
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Thésaurus
Documents disponibles (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
" Depuis plusieurs législatures est apparue, de façon récurrente, la difficulté de rassembler une majorité parlementaire pour former un gouvernement. Trouver une majorité spéciale nécessaire pour mener à bien une réforme de l’État s’avère, a for[...]
Article : Article de revue
Cédric Robinet, Auteur |Oui, selon la section du contentieux administratif du Conseil d'État. Ce n'est que la deuxième fois qu'elle se prononce en ce sens : après un premier arrêt du 4 avril 1986 (l'arrêt Inter-environnement Wallonie [1]), elle a réaffirmé ce principe [...]
