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Article : Article de revue

Une nouvelle disposition constitutionnelle sur la décentralisation fonctionnelle du pouvoir normatif ?

Cédric Jenart, Auteur |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (N°2, 2019)

L’administration belge, fédérale ou fédérée, est en règle organisée selon le modèle unitaire classique : des départements ministériels non personnalisés, spécialisés en fonction des matières et soumis à l’autorité hiérarchique d’un ministre. L’a[...]

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Article : Article de revue

Rechterlijk activisme in keuze tussen vrijheid en gelijkheid? Vergelijkende rechtspraakanalyse van het US Supreme Court en het EHRM over het huwelijk tussen personen van hetzelfde geslacht = L'activisme judiciaire dans le choix entre liberté et égalité? Analyse comparée de la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis et de la Cour européenne des droits de l'homme sur le mariage entre personnes du même sexe

Cédric Jenart |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°4, 2017)

« ... La société contemporaine se compose d'un système à plusieurs niveaux d'administration publique et de protection des droits de l'homme. Les questions fondamentales de droit ont donc de moins en moins égard à la hiérarchie entre les niveaux [...]

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