AD Hoc

Article : Article de revue

Le régime disciplinaire des agents statutaires à l'aune de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat

MERTES CLAUDINE |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2016)

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Article : Article de revue

Variations autour d''un même thème : la recevabilité des recours dirigés contre des actes interlocutoire adoptés dans le cadre d'une procédure de désignation en matière de fonction publique

MERTES CLAUDINE |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°4, 2015)

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Article : Article de revue

La réforme du référé administratif

MERTES CLAUDINE |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2014)

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Article : Article de revue

Les incompatibilités entre un mandat parlementaire et une fonction ministérielle

MERTES CLAUDINE |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2000)

La présente étude tente de dresser un état des lieux du régime des incompatibilités édictées entre un mandat parlementaire et une fonction ministérielle, aussi bien au niveau fédéré que fédéral. Le nombre d'incompatibilités frappant l'exercice d[...]

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