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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
" Cette contribution propose un examen approfondi du mécanisme de la motion de méfiance dans les pouvoirs locaux belges. À la suite de la fédéralisation de l’État, chacune des Régions dispose d’une autonomie organisationnelle pour ses pouvoirs l[...]
Article : Article de revue
La motion de méfiance constitue un instrument traditionnel du contrôle d’un pouvoir exécutif par l’assemblée élue devant laquelle il est responsable politiquement. Elle permet à cette assemblée de renverser l’exécutif, ou de remplacer un ou [...]
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Article : Article de revue
Article en lien avec l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 2014, n° 228.128
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Il y a quelques mois, le législateur wallon a reconnu aux conseils provinciaux et communaux le pouvoir de voter une motion de méfiance constructive à l'encontre de tout ou partie du collège provincial ou communal. Ce nouvel instrument de contrôl[...]
