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Article : Article de revue
Alice Briegleb, Auteur ; Norman Vander Putten, Auteur |"Traditionnellement, en effet, les droits humains sont conçus comme des instruments gouvernant les interactions verticales : ils servent avant tout à préserver les particuliers vis-à-vis des ingérences des autorités publiques. Toutefois, des agi[...]
Article : Article de revue
Marie Beudels, Auteur ; Julian Clarenne, Auteur ; Norman Vander Putten, Auteur |
Article : Article de revue
Plus de vingt ans après la première proposition de loi visant à établir un « calcul de l’incidence financière des programmes électoraux », les priorités électorales des partis politiques représentés à la Chambre des représentants ont été quantif[...]
Article : Article de revue
Le 14 mars 2014, le législateur belge adoptait une loi « complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d’indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain[...]
Article : Article de revue
Norman Vander Putten, Auteur |Les analyses d'impact de la règlementation préalables (AIR) ont récemment bourgeonné dans de nombreux Etats. En Belgique, les membres du Gouvernement fédéral doivent régulièrement réaliser une analyse des effets des avant-projets de lois et des [...]
