AD Hoc

Article : Article de presse

Tentative de machine arrière sur le décumul des mandats à Bruxelles

Dans L'Echo numérique (29 octobre 2024)

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Article : Article de presse

Le gouvernement comptera au maximum deux tiers de membres du même sexe

Dans La Capitale (18 juillet 2022)

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Article : Article de presse

Bruxelles vers le décumul total et des élus locaux mieux payés

Dans La Libre Belgique (10 mai 2022)

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Article : Article de presse

Le vote sur le décumul risque de paralyser la Région bruxelloise.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-05-23)

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Article : Article de presse

Les élus devront déclarer ce qu''ils gagnent dans le privé : Au parlement bruxellois, le projet sur la transparence des rémunérations des élus a été déposé

Dans La Capitale (Num ind, 2017-07-25)

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Article : Article de presse

Bruxelles vote l''obligation du parcours d''intégration : Le projet d''ordonnance devrait être adopté. Création de places d''accueil pour les réfugiés.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-03-22)

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Article : Article de presse

«Sans hiérarchie des normes, le fédéralisme fonctionne mal» : Interview de Vincent Laborderie, politologue, UCL

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2015-12-30)

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Article : Article de presse

La fin des crèches sans contrôles : Adoption d''une nouvelle ordonance.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2015-11-27)

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Article : Article de presse

Un parcours d''intégration moins libéral. : Proposition d''ordonnance du MR au Parlement bruxellois

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2015-03-07)

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Article : Article de revue

Vingt ans de politique portuaire à Bruxelles (1993-2012) III. Contrat de gestion 2008-2012 et perspectives

Geneviève Origer, Auteur |

Dans Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2233-2234, 2014/28-29)

Créé par l'ordonnance du 3 décembre 1992, le Port de Bruxelles fonctionne depuis le 1er juin 1993. Avec la STIB, il est l'un des premiers organismes para-régionaux à avoir conclu un contrat de gestion avec la Région. Aujourd'hui, il gère le seco[...]

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Disponible

Article : Article de revue

Entrée en vigueur de l'ordonnance relative à l'aide à la jeunesse à Bruxelles

Benoît Van Keirsbilck |

Dans Journal du droit des jeunes (n°287, 2009)

"Vingt-quatre ans après le premier décret relatif à l'aide spécialisé à la jeunesse en Communauté flamande et dix-neuf ans après leur décret coordonné ; dix-huit ans après l'adoption par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxel[...]

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Non prêtable

Article : Article de revue

L'inégalité des collectivités publiques en matière pénale, spécialement sous l’angle de la responsabilité et de la compétence normative

Marc Nihoul |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°7, 2007)

" L'inégalité entre les collectivités publiques trouve à s'illustrer dans différentes matières et sur différents points : institutions, compétences, prescription, ... mais aussi responsabilité pénale à laquelle échappent seulement certaines col[...]

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Non prêtable