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Article : Article de revue
+ - Article 56 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse non en vigueur - Faute dans le chef de la Communauté française (non) - Dommage dans le chef du CAPS (non);C. Trav. Bruxelles - 25 avril 2001Article : Article de revue
+à l'application de l'article 37.
