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Article : Article de presse
Article : Article de revue
« ... En l''absence de toute évolution législative, l'attention se concentre sur une jurisprudence à nouveau éparse, mais toujours surprenante; plus que jamais, Strasbourg interagit avec Luxembourg; et il y a deux Cours de justice au Kirchberg .[...]Article : Article de revue
« ... Dans son jugement du 12 avril 2011, rendu dans une affaire opposant le distributeur de services Telenet aux sociétés de gestion collective de droits d'auteur et de droits voisins, le tribunal de première instance de Malines considère qu'en[...]Article : Article de revue
« ... La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle viennent de se prononcer, à quelques jours d'intervalle, au sujet de la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire et des règles linguistiques particulières q[...]
Périodique : Titre de revue
Article : Article de revue
« ... On ne compte plus les décisions des juridictions belges qui ont interdit à titre préventif la diffusion d'émissions télévisées ... C'est un arrêt historique qu'a rendu la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) le 29 mars dernier. L'E[...]Article : Article de revue
" ... Comment peut-on comprendre le concept de discrimination dans la jurisprudence de l'Union européenne, au regard notamment d'autres notions auxquelles il est souvent joint : entrave, égalité de traitement, proportionnalité, justification?...[...]Article : Article de revue
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« ... Le contrat de gestion liant la Communauté française et la RTBF s'écarte sur des points fondamentaux du droit commun des contrats. Nonobstant sa dénomination, le «contrat de gestion» n'apparaît pas comme un texte de nature contractuelle, ma[...]Article : Article de revue
" ... L'interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires refait régulièrement surface dans l'actualité. Le présent article rappelle les fondements légaux et réglementaires de cette interdiction en Communauté française et fait [...]Bulletin : Numéro de revue
2010Ce numéro de " Chroniques de droit public " est exceptionnellement disponible au prêtArticle : Article de revue
" ... Depuis un demi-siècle, le flux migratoire a conduit un nombre important de Marocains à s'installer en Belgique, ce qui a soulevé de multiples conflits de droit international privé où l'appréciation correcte par le juge de la portée de cert[...]Article : Article de revue
" Prodiguer des informations sur un sujet d'intérêt général comme l'émergence de nouveaux mouvements religieux et l'attraction qu'ils exercent sur les jeunes est une obligation positive pour les Hautes Parties Contractantes. Elle peuvent utili[...]Article : Article de revue
" ... La législation belge relative à l'adoption a été modifiée de fond en comble par la loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005. La réforme concernait tant l'adoption interne que l'adoption internationale. C'est à cette d[...]Article : Article de revue
" ... Circonscrire le domaine du contentieux scolaire par une énumération exhaustive des matières relatives à l'enseignement qui soulèvent des questions juridiques soumises au Conseil d'État(1) ne peut s'accomplir que de façon approximative. E[...]
