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Article : Article de revue
Face au manque d'ambition climatique et au greenwashing, les cours et tribunaux condamnent sans relâche, depuis cinq ans, les Etats et pour la première fois la multinationale Shell. Attendus ou redoutés, des arrêts de la Cour européenne des droi[...]
Article : Article de revue
Nommé par Trump au Texas, le juge ultraconservateur Kacsmaryk doit statuer sur l’avortement médicamenteux. Avec de potentielles conséquences pour des millions de femmes.
Article : Article de revue
Le jugement publié, rigoureusement motivé, est d'une grande importance pour les personnes dont l'identité de genre est fluide ou non binaire, ainsi que pour le législateur qui tarde à se conformer à l'arrêt d'annulation no 99/2019 du 19 juin 201[...]
Article : Article de revue
C'est une victoire pour le journalisme qu'a remporté la RTBF devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. L'enquête journalistique de Jean-Claude Defossé sur les "matchs" de lutte féminine organisés dans le gymnase de l'athénée de Jemelle es[...]
Article : Article de presse
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Philippe Lawson, Auteur |
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Gauthier De Bock, Auteur |
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Livre
En avril 2022, le président ukrainien Zelensky se rend à Boutcha pour attester, par sa présence, les crimes de guerre commis par l'armée russe. Il annonce qu'il disposera, pour les prouver, de « bien plus d'outils que ceux qui ont poursuivi les [...]Nouveauté
Article : Article de revue
L'entreprise qui entend imposer une politique de neutralité à ses employés peut emprunter deux chemins que la Cour de justice de l'Union européenne a balisés au sein de la directive "anti-discrimination". Suivant le premier, l'employeur assume r[...]
Livre
Limal : ANTHEMIS 2023En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l’humanité. Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être[...]
Livre
Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : optimiser le cheminement législatif des projets de[...]
Livre
Que la justice punisse, c'est la raison même de son existence et ce qui donne à la punition à la fois son sens et ses limites. Que la punition serve à compenser imaginairement la souffrance des victimes n'est qu'un leurre relevant de ce qu'on pe[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis est revenue sur sa célèbre jurisprudence Roe v. Wade qui accordait jusqu'alors le droit pour toutes les femmes d'avoir recours à l'avortement jusqu'au stade de la viabilité du fœtus. Par son arrêt [...]
Article : Article de revue
Gilles Milecan, Auteur |Le Parquet considère que les messages échangés par le journaliste et l'avocate qui était une de ses sources constituent, vis-à-vis de celle-ci, une "provocation" à enfreindre son obligation de respect du secret professionnel, provocation qui per[...]
Article : Article de revue
Dans son arrêt Dobbs v. Jackson du 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a opéré un revirement de jurisprudence historique en considérant, contrairement à ce qu'elle avait décidé dans son arrêt Roe v. Wade du 22 janvier 1973, que la Const[...]
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Cédric Chenevière, Auteur ; Valérie Noël, Auteur |Le rôle que joue l’activité humaine dans les bouleversements climatiques a été explicitement reconnu, en 1992, par la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCnUCC) et est régulièrement mis en lumière dans les rappor[...]
Article : Article de revue
Nicolas Pradel, Auteur |La Commission européenne reçoit chaque année près de 4 000 plaintes concernant des manquements au droit de l'Union par les États membres Elle concentre ses moyens sur celles liées à des violations systémiques ou structurelles du droit de l'Unio[...]
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Bien qu'absente de la définition des violences sexuelles donnée par le code pénal français, la question du consentement est centrale dans les enquêtes policières pour viol. À partir d'une ethnographie de 10 mois dans un service d'investigation s[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Valériane Munoz Moles, Auteur |Si la "case" prison est destructrice, les mesures alternatives à l'incarcération ne constituent pas non plus la panacée. Considérées maladroitement comme un "remède" à l'inflation carcérale, ces peines "autonomes" souffrent d'une mauvaise audien[...]
Article : Article de revue
Morgan Bonneure, Auteur |Dans le contexte d'une sanction infligée à un journaliste financier pour divulgation illicite d'informations privilégiées, la Cour de justice précise dans cet arrêt ce que recouvre l'exigence d "caractère précis" permettant de qualifier une info[...]
Article : Article de revue
Adrien Masset, Auteur |L'apparition et le développement des réseaux sociaux ont été une opportunité exceptionnelle de "regroupement social par la discussion et le partage ou encore par l'incitation à interagir de manière ludique : les réseaux sociaux rencontrent et sa[...]
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Article : Article de revue
Cédric Vallet, Auteur |Depuis plus d’un an, les policiers peuvent proposer à des voleurs de vélos, des détenteurs de drogues ou d’armes, d’échapper à la justice moyennant le paiement immédiat d’une amende. Ces transactions, décidées sans base légale très claire, inqui[...]
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Michaël Privot, Auteur ; Nadia Segers, Auteur |Novembre 2020, coup de tonnerre au sein du paysage institutionnel musulman de Belgique : Salah Echallaoui, devenu vice-président de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) par un jeu de chaises musicales après en avoir assuré la présidence de[...]
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Article : Article de revue
Juliette Léonard, Auteur |Les pratiques de notre système pénal et les résultats qu’il obtient font l’objet de nombreuses critiques, notamment dans les mouvements féministes. La justice transformatrice est une façon de penser et de rendre la justice en dehors du système j[...]
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La Cour suprême américaine a révoqué le 24 juin l'arrêt Roe vs Wade, qui garantissait, au niveau fédéral, le droit d'avorter. Cette décision, qui vient effacer cinquante ans de progrès concernant les droits des femmes, a causé un choc terrible a[...]
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Article : Article de revue
Béatrice Chapaux, Auteur |La justice transitionnelle permet d’envisager autrement l’avenir des sociétés traumatisées par des violations massives des droits humains. Si les poursuites judiciaires demeurent a priori la voie classique pour juger de tels crimes, elles ne peu[...]
Article : Article de revue
En quelques décennies, la justice pénale internationale a accompli de considérables progrès, ne laissant théoriquement aucun chef d’État ou dignitaire soupçonné de crimes de masse hors d'atteinte de son glaive. Immense ambition pour l'humanité, [...]
Article : Article de presse
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Jean-Pol Masson, Auteur |Article : Article de revue
Isabelle Thomas, Auteur |Article : Article de revue
Sibylle GIOE, Auteur |Dans le cadre du centenaire de l’accès des femmes à la profession d’avocat(e) en Belgique, cette contribution a pour objet d’interroger la politique des Ordres et d’Avocats.be en matière d’égalité des genres dans la profession.Article : Article de revue
Jérôme de Brouwer, Auteur ; Julien Delattre, Auteur ; Fanny Verslype, Auteur |« Deux jeunes filles, l'une blonde, l'autre brune, Mlle Paule Lamy et Mlle Marcelle Renson, pourvues de leur diplôme de docteur en droit et crânement coiffées de la toque de défenseur de la veuve et de l'orphelin, ont prêté le serment requis des[...]
Article : Article de presse
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