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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Pour beaucoup de bons citoyens, il importe peu de se pencher sur le sort des populations habi[...]Article : Article de revue
« ... La Cour de Justice fait toujours preuve de ce qu'aucuns ont pu qualifier d'« activisme »2, en droit d'auteur, mais également en brevet et en droit des marques. Au rang des notions qu'elle interprète cette année, on trouve notamment le prog[...]Article : Article de revue
Cet article comporte 2 parties : Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (1ère partie) ; PCF P00005421. Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (2ème partie) : ; PCF P00005416Article : Article de revue
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« ... L'article présente quelques observations générales issues de l'analyse du flux des signalements aux parquets de la jeunesse pour les années 2005 à 2008. Il se poursuit d'un regard sur les décisions prises par le parquet à la suite des sign[...]Article : Article de revue
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« ... La cour européenne des droits de l'homme a construit progressivement une jurisprudence protectrice des droits et libertés fondamentales des personnes privées de liberté, en se montrant particulièrement attentive à la situation des mineurs,[...]Article : Article de revue
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L'assistance du mineur lors de son audition au poste de police.Article : Article de revue
« ... Des textes législatifs muets sur la transmission des informations entre le directeur de l'aide à la jeunesse et le tribunal de la jeunesse ...Il n'est pas rare que 3 à 6 mois séparent la rédaction de la note de synthèse et le passage devan[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « Au profit d'un slogan « fort », d'aucuns préconisent d'abaisser l'âge de la majorité pénale à sei[...]Article : Article de revue
« ... La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle viennent de se prononcer, à quelques jours d'intervalle, au sujet de la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire et des règles linguistiques particulières q[...]Article : Article de revue
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« ... Le 17 novembre 2010, Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a approuvé de nouvelles directives comprenant des recommandations pratiques pour une justice plus adaptée aux enfants ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
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CALUWE PETER DE ; Bruno Dayez ; Carine Doutrelepont ; et al. ; Hervé Hasquin ; Jean-Pierre Buyle | Limal : ANTHEMIS | 2011Article : Article de revue
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VAN BERGEN ANNE-MARIE ; CADAT MELLOUKI ; DE GROOT NADA ; LEENEN ANJO, Collaborateur | FONDATION ROI BAUDOUIN | 2011« ... Certains jeunes se retrouvent pour diverses raisons en situation de risque. Ils perdent alors le lien avec l'enseignement ou le marché du travail, ou sont en prise avec la justice. Depuis quelques années des projets de mentoring par des vo[...]Article : Article de revue
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« ... Le présent article contient dans un premier volet, de la plume de Benoît Van Dieren, une analyse psychologique de ce problème répandu dans notre société, qui voit de nombreux enfants grandir dans la rupture avec un des pôles de leur identi[...]Article : Article de revue
« ... permettre à un mineur de briser la spirale de la délinquance en l'envoyant trois mois à l'étranger donne lieu à moins de récidive que des placements, souvent à répétition, en institutions publique de protection de la jeunesse. Ce séjour co[...]Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°294 - 2010
2010Ce numéro de JDJ est exceptionnellement disponible au prêtArticle : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°293 - 2010
2010Ce numéro de JDJ est exceptionnellement disponible au prêtArticle : Article de presse
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" la ferme de Morbecque, un centre de placement immédiat (CPI) du Pas-de-Calais entend jouer un rôle éducatif en travaillant avec ces jeunes : en les regardant en tant que " sujet " d'une histoire, d'un parcours de vie qui les a conduit à comme[...]Article : Article de revue
" La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme révèle l'élaboration de standards professionnels communs destinés aux journalistes en matière de publication affectant potentiellement la réputation. La Cour a élaboré des standards[...]Livre
Monique Canto-Sperber, Auteur | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Éthique et philosophie morale, ISSN 1631-6649 | 2010Comment définir la guerre juste ? En quelles circonstances, pour quels objectifs est-il possible de justifier le recours à la guerre ? Depuis l'Antiquité, où la guerre était considérée comme le produit naturel des interactions humaines, jusqu'au[...]Article : Article de revue
" ... L'interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires refait régulièrement surface dans l'actualité. Le présent article rappelle les fondements légaux et réglementaires de cette interdiction en Communauté française et fait [...]Article : Article de revue
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" Combien de fois n'entend-on pas dire que la manière de traiter les mineurs délinquants est différente au Nord et au Sud de la frontière linguistique ? La Flandre aurait plutôt tendance à punir et à sanctionner les jeunes alors que la partie f[...]Article : Article de revue
" S'il y a un terme qui permet de qualifier la situation de la Justice belge depuis la moitié des années nonante, c'est bien celui de " crise ". L'affaire Dutroux a servi de révélateur à une situation que beaucoup d'observateurs ressentaient dep[...]Article : Article de revue
" La ministre Evelyne Huytebroeck, en charge de l'aide à la jeunesse, sur l'insistance du Gouvernement avait demandé à la Fondation Roi-Baudouin " d'organiser une table ronde qui aurait pour mission de faire remonter les enseignements et pratiqu[...]Livre
Afin d'éclairer les crises que traverse la société française, l'auteur, philosophe et président de l'Observatoire des inégalités, livre une réflexion sur l'égalité des chances, sur les différences de sens entre l'équité et l'égalitarisme. Il exp[...]Article : Article de revue
«...Deux reportages, deux décisions judiciaires fin novembre. La première visait à empêcher la diffusion d'un « Devoir d'enquête » consacré au Père Samuel ; elle n'a pas abouti. La seconde, d'une rare sévérité, condamne pour « faute grave » une [...]Ouvrage de référence
2009CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE L'Annuaire administratif et judiciaire de Belgique, bilingue, contient la documentation la plu[...]Article : Article de revue
" L'importante réforme du casier judiciaire central qui s'opère en Belgique depuis 1997(6) n'a pas échappé à ce débat aux accents parfois houleux, dont les séquelles laissées par les événements dramatiques précités - ainsi que la considérable mé[...]Article : Article de revue
" Partout dans le monde, des lois éclosent pour poursuivre la transmission du sida, voire la seule séropositivité. Moralement très discutable, ce mécanisme est en outre totalement inefficace contre la maladie " [présentation extraite du document]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Le 26 mai dernier, la Fédération de l'enseignement fondamental catholique et le Collège des di[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" ... Sans vouloir remonter loin dans le temps et refaire l'histoire de la protection de la jeunesse et du recours à l'enfermement pour les jeunes " délinquants " en Belgique, ces dernières années ont connu des évolutions spectaculaires qu'il c[...]Livre
KEITA XAVIER-JEAN | 2009Article : Article de revue
" Deux cent cinq pages coupées chacune par la traditionnelle barrière linguistique, sans l'annexe reprenant le compte rendu des auditions. Le rapport fait au nom de la commission d'enquête parlementaire sur " le respect de la Constitution, en [...]Article : Article de revue
" Les juges poursuivent un but qui est sans rapport avec celui poursuivi par la presse. Les premiers sont chargés par la société de poursuivre, de juger et, le cas échéant, de condamner les coupables afin de faire respecter l'ordre social. La [...]Livre
Bruxelles : Larcier 2009Depuis sa fondation, l'Association syndicale des magistrats se préoccupe d'assurer un fonctionnement démocratique des institutions et souhaite garantir l'indépendance des magistrats envers tous les pouvoirs. Aujourd'hui pourtant, plus qu'hier en[...]Article : Article de revue
" Le drame de Termonde, évitable ? La condamnation impitoyable de l'infanticide Geneviève Lhermitte, pourtant diagnostiquée comme aliénée : La santé mentale fait peur, coûte cher, et l'absence de politique en la matière atteste l'impuissance d[...]Article : Article de revue
L'article propose un compte-rendu du colloque organisé o Louvain-la Neuve, le 23 avril 2009 par la Conférence du Jeune Barreau de NivellesArticle : Article de revue
" Cet article est le texte de la contribution [de l'auteur]aux Journées Scientifiques d'Automne sur l'abus sexuel qui se sont tenues les 8, 9 et 10 novembre 2006 à Charleroi [...] Ces journées étaient consacrées aux pratiques, aux questions ac[...]Bulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°282 - 2009
2009Ce numéro de JDJ est exceptionnellement disponible au prêtArticle : Article de revue
" ... on enferme de plus en plus d'enfants, de plus en plus jeunes... il est temps de cesser de discuter de la fixation arbitraire de l'âge de la responsabilité pénale et de recentrer le débat sur les solutions mieux adaptée aux enfants en matiè[...]Article : Article de revue
" la Convention internationale relative aux droits de l'enfant fêtera ses vingt ans, au mois de novembre 2009. C'est l'occasion de se pencher sur la question particulière de la place occupée par l'enfant dans le cadre du procès civil, qui fait[...]Article : Article de revue
Texte de l'intervention de l'auteur aux 11èmes assises nationales des avocats d'enfants - Séminaire du 21 novembre 2008Article : Article de revue
" Le passé est régulièrement mobilisé par le monde politique sous différentes formes. Ces dernières années, cette mobilisation a fait beaucoup de bruit. À titre d'exemple, on peut citer la carte blanche qui avait été rédigée par nombre de scien[...]Article : Article de revue
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Ouvrage de référence
2008CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE L'Annuaire administratif et judiciaire de Belgique, bilingue, contient la documentation la plu[...]Article : Article de revue
" La Cour européenne de justice a rendu un arrêt qui pourrait bien peser dans les débats internes belges sur une éventuelle défédéralisation de la sécurité sociale, ou de pans de celle-ci. L'arrêt concerne la fameuse " assurance de soins " (zorg[...]Livre
Outre le code judiciaire, cet ouvrage contient des textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique.Article : Article de revue
Article : Article de revue
" Tout au lon de l'année, La Ligue de l'enseignement suit les événements et l'actualité qui font vibrer le monde de l'enseignement et de l'éducation en Communauté française. Au mois de février dernier la Ligue s'était penchée des filtres " pédop[...]Article : Article de revue
" L'objectif de la présente contribution n'est pas de réexaminer en détail le régime de l'immunité parlementaire, mais de s'interroger sur sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, et ce à la lumière de la jurisprude[...]Livre
CE DOCUMENT EST DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE. POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" Quelles sont les sources du droit ? Comment se déroule un procès ? Vous trouverez les réponses à ces que[...]Article : Article de revue
Donatella Fettucci ; RIFEN |Dans C4 (n°171-172, 2008)CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " La justice est-elle accessible à tous et toutes aujourd'hui ?Article : Article de revue
Le décret de l'aide à la jeunesse de 1991 met l'intérêt du jeune au coeur du dispositif. Il en fait un sujet et non plus un objet de droit et fait place à sa parole dans toutes les décisions qui le concernent. Il déjudiciarise la protection du j[...]Article : Article de revue
" La Cour constitutionnelle a décelé des lacunes ou omissions législatives à l'occasion du contrôle du principe d'égalité et de non-discrimination, ainsi que lors de l'examen du principe de légalité. Ces lacunes ont été constatées tant lors de[...]Article : Article de revue
Le dossier compile les principales contributions à la journée d'étude organisée par le CARPE (Centre d'aide à la réalisation de prestations philanthropiques et éducatives) le 9 octobre 2007.Article : Article de revue
" En dressant un tableau critique de la question, l'article invite à une prise de connaissance de la gestion juridico-administrative de la pornographie enfantine en Belgique. Il donne aussi à observer le rôle du service de la politique crimine[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" entre médiatisations fréquentes et revendications permanentes, les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la justice ne cessent de faire débat, dans un champ d'investigations où les arguments alimentent souvent la polémique, plus rareme[...]Article : Article de revue
La réforme de la protection de la jeunesse en 2006 comprend notamment : ... La professionnalisation de la formation des magistrats... Un vaste contentieux civil dont le juge peut être saisi par différents particuliers... les stages parentaux...E[...]Article : Article de revue
« C'est en trois sens différents qu'on peut dire que la santé est une question de justice. Être juste, tout d'abord, c'est une exigence dans le traitement et la prise en charge de personnes malades ou souffrantes. Dans un deuxième sens, on peut [...]Article : Article de revue
Résumé en anglais : p. 241-246Livre
Comment préserver un droit égal pour tous à la justice ? Les considérations financières - pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l'accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein[...]Ouvrage de référence
2007Cet ouvrage contient la documentation la plus complète sur l'organisation politique, administrative et judiciaire et sur les institutions dépendant de l'EtatArticle : Article de revue
" Beaucoup de choses ont déjà été écrites sur la modification de la loi de 65, mais peu sur sa mise en application, principalement par les services dépendant de l'aide à la jeunesse . Ces différents services voient leurs missions se modifier, se[...]Livre
Bruxelles : Bruylant 2007Cet ouvrage offre un aperçu du développement de la deuxième exécution et des résultats du baromètre de la justice, instrument de cartographie de la population belge vis-à-vis de la justice. Le service public fédéral de programmation politique sc[...]Article : Article de revue
Une ordonnance du Président du tribunal de première instance de Namur du 27 juin 2006 (reproduite dans ce numéro) rejeta la demande d'une société commerciale et de son administrateur délégué tendant à faire interdire à un conseiller communal, so[...]Article : Article de revue
" ... La Cour ... se rend pleinement compte qu'il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations... "Livre
Au titre des activités qu'elle entreprend pour renforcer la capacité des parlements à promouvoir et protéger les droits de l'homme, l'Union interparlementaire, en collaboration avec la Commission internationale de Juristes et l'Association pour [...]Article : Article de revue
... Pourquoi tant d'efforts dans un domaine marginal de l'enfance et de l'adolescence : celui de la délinquance ? Il y a de nombreux problèmes beaucoup plus importants, en tous les cas par le nombre, que celui de la justice : santé, alimentatio[...]Article : Article de revue
Manifeste pour le maintien et le développement d'une justice restaurative pour les mineursLivre
Les divergences entre les systèmes judiciaires et administratifs nationaux constituent un obstacle massif à la libre circulation des personnes et des activités commerciales sur le territoire européen. Animés par la volonté d'éroder ces freins à [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " L'article fait le bilan du travail du député fédéral MR-FDF, Olivier Maingain, dans le domaine de[...]Livre
Tous les secteurs du droit sont aujourd'hui imprégnés des droits fondamentaux. Paul Martens incarne mieux que tout autre cette vision globalisante. L'ouvrage qui lui est dédié rassemble donc les meilleures plumes de la pensée juridique contempor[...]Article : Article de revue
Dans le manifeste de l'Union francophone des magistrats de la jeunesse (UFMJ) en vue des élections fédérales du 10 juin 2007, les magistrats de la jeunesse dénoncent un manque cruel de moyens pour le secteur de l'aide et de la protection de la [...]Article : Article de revue
Peut-on éduquer en prison ? C'est le pari pris avec la création de sept établissement pénitentiaire pour mineurs. Certains n'y croient pas et voient qu'une inflexion de la politique pénale vers toujours plus d'enfermementArticle : Article de revue
« ...l'enfermement de mineurs en centre fermé constitue de la maltraitance psychologique... »