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La situation carcérale en France et dans les pays d'Europe a été dénoncée à maintes reprises, à juste titre. La Charte pénitentiaire européenne se veut une réponse concrète à la nécessité de constituer un instrument normatif et contraignant dont[...]Article : Article de revue
Dossier ; MOLENAT XAVIER, Directeur de publication |Un lieu commun veut qu'aujourd'hui les institutions soient "en déclin". En fait, les institutions sont transformées par les nouveaux Impératifs de l'action sociale, qui valorisent l'autonomie, la responsabilité et l'implication des individus. Le[...]Article : Article de revue
La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football a été adoptée originairement en prévision de l'Euro 2000. Ses effets bénéfiques ont perdurés bien au-delà de cet événement. Cet outil particulier est un élément parmi [...]Livre
Robert Andersen ; A. Arts ; Ivan Verougstraete | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2007Le vendredi 21 octobre 2005, le Palais des Académies à Bruxelles a accueilli un symposium sur les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat. Poser une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage entraîne un[...]Article : Article de revue
La protection de la jeunesse est inscrite à l'agenda politique depuis les réformes institutionnelles des années 1980. Si, de leur côté, les communautés ont réformé ce qui relève de leur compétence, à savoir l'aide et l'assistance à la jeunesse, [...]Article : Article de revue
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Texte intégral de l'annexe à l'arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction « De Grubbe » à EverbergArticle : Article de revue
" À l'heure où l'on souhaite plus que jamais enfermer (dixit les dispositions légales prises afin de limiter les "balades" hors IPPJ suite à l'affaire Marius) et exclure pour mieux réinsérer, l'IPPJ de Jumet prône, a contrario, un projet institu[...]Livre
Si le service public de l'éducation, et de manière plus spécifique, l'enseignement, ont souligné depuis quelques années en France les risques de tensions et de conflits entre la neutralité nécessaire à l'action publique et les exigences de la li[...]Article : Article de revue
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Textes coordonnés et commentaires. La réforme de 2006 de la protection de la jeunesse.Bulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°258 - 2006
2006Article : Article de revue
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Bulletin : Numéro de revue
Revue trimestrielle de droit familial, n°1 - 2006
2006Ouvrage de référence
2006Cet ouvrage contient la documentation la plus complète sur l'organisation politique, administrative et judiciaire et sur les institutions dépendant de l'EtatLivre
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« ... Les autorités qui ont pris la mesure de détention d'un enfant de cinq ans dans un centre fermé pour étrangers illégaux, avec des adultes et dans les mêmes conditions qu'eux, ne pouvaient ignorer les conséquences psychologiques graves de ce[...]Article : Article de revue
Didier Reynders, Préfacier, etc. |L'objet du présent cahier est la délinquance sexuelle et l'élaboration de solutions de nature à améliorer la situation existante. Cette problématique délicate soulève de nombreuses interrogations de nature philosophique. Il importe d'une prend[...]Article : Article de revue
L'approche des pouvoirs publics belges vis-à-vis des questions sectaires a longtemps été empreinte d'une certaine réserve. Ce n'est que lorsque l'ordre public risquait d'être menacé que les autorités agissaient. Les éventuels dommages subis par [...]Article : Article de revue
« Les affaires New Lachaussée, Francorchamps, Carolo, Anselme et maintenant Immo-Congo s'égrènent comme un long chapelet de dossiers " noirs " qui démontre une utilisation problématique des deniers publics. Dans ce dernier cas, il faut voir si, [...]Article : Article de revue
Dossier |Les violences qui se passent dans l'intimité d'une relation de couple, que ce couple soit marié, cohabite, n'en soit qu'aux prémices ou déjà séparé, concernent les femmes majoritairement. Coups, blessures, harcèlement, injures, privation de libe[...]Livre
La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a octroyé aux juges le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de « l'intérêt supérieur de l'enfant ». Or cette loi n'a prévu aucun garde-fou qui pourrait éclairer leurs décisions. C[...]Article : Article de revue
A l'occasion d'un événement tragique en 2006, le meurtre d'un adolescent par un autre adolescent en plein coeur de Bruxelles, d'aucuns ont souligné la multiplication des appels à la haine raciale présents sur l'internet et leurs dangers. Le prop[...]Article : Article de revue
En dehors de quelques articles du Code pénal et de modalités d'exécution de la peine, la prison n'a jamais fait l'objet d'une législation spécifique en Belgique. Depuis toujours, c'est le pouvoir exécutif qui a organisé l'administration pénitent[...]Article : Article de revue
Le 3 avril dernier, deux circulaires relatives à la lutte contre les violences intrafamiliales sont entrées en vigueur. Les textes, issus d'une réflexion commune du collège des procureurs généraux et de la ministre de la Justice, présentent un c[...]Article : Article de revue
Deux nouvelles lois ont, en 2006, contribué à la réforme de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse. Celles-ci poursuivent différents objectifs...Article : Article de revue
Livre
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Les lignes de force qui peuvent être tirées de cette entreprise : affronter le sentiment d'insécurité impo[...]Article : Article de revue
Ouvrage de référence
Livre
Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général. Ce c[...]Livre
Quels parents et quels enfants, adolescents ou jeunes majeurs ne se sont jamais posé de questions quant à leurs droits et devoirs respectifs? Quelles sont les obligations liées au statut de parent? Quels nom et prénom un enfant va-t-il recevoir?[...]Article : Article de revue
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La garde des enfants après la séparation des parents : un domaine pas aussi facile que ce qu'un certains tohu-bohu médiatique pourrait le laisser supposer...Article : Article de revue
Nul ne contestera à l'autorité administrative son inquiétude disciplinaire devant des faits commis par l'un de ses agents qui entraînent à son encontre la mise en oeuvre de l'action publique, tant l'atteinte portée à l'intérêt général que sancti[...]Livre
NTAMPAKA CHARLES | Namur (Belgique) : PRESSES UNIVERSITAIRES DE NAMUR (PUN) | TRAVAUX DE LA FACULTE DE DROIT DE NAMUR | 2005Etudie le droit de la société africaine dans son aspect historique, puis examine l'influence du droit occidental et religieux sur ses règles. Aborde ensuite la question du pluralisme juridique et les tentatives de conciliation des sources du dro[...]Livre
MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE | Paris : La Documentation Française | COLLECTION DES RAPPORTS OFFICIELS | 2005CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Présente les objectifs et les moyens du plan gouvernemental : faire baisser la consommation de drogues de synthèse, de cannabis, d'alcool et de tabac chez le[...]Livre
Parce que la vie de la cité requiert des choix qui engagent une représentation de l'avenir, cet essai exprime une conviction: plus rien aujourd'hui, sur les principes ultimes auxquels nous nous référons, ne distingue gauche et droite. Davantage [...]Livre
Jean-Pierre Borloo ; Damien Vandermeersch ; Pierre Kroll, Illustrateur | Waterloo : Lucpire Editions | 2005Ouvrage de vulgarisation sur la justice pénale reprenant les fiches « La justice pénale en 100 questions » parues dans le quotidien Le Soir. Ce livre est une réponse aux multiples interrogations entendues dans les prétoires des palais de justice[...]Livre
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions [...]Livre
Bruxelles : EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES 2004Cet ouvrage contient les actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2004.Livre
RASSON-ROLAND ANNE ; David Renders ; Marc Verdussen ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caracté[...]Article : Article de revue
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... le 10 mars 1895, fut déposé à la Chambre des représentants un projet de loi qui introduirait l'égalité absolue entre les langues nationales en ce qui concerne les lois et règlements, ainsi que les arrêtés et circulaires ministériels...Livre
Ces dernières années ont révélé de façon aveuglante les relations perverses que peuvent nouer les médias et la justice. Bouleversant des notions que l'on croyait bien établies dans notre société - la prééminence du droit, le droit à l'image, la [...]Article : Article de revue
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C'est un constat déjà ancien qui a motivé le gouvernement à faire de la lutte contre ce fléau une de ses priorités, et « le projet de loi a vu le jour, parce qu'il a été constaté que les victimes de violences conjugales doivent souvent quitter [...]Article : Article de revue
Si les partis francophones ont longtemps donné l'impression d'être euro-enthousiastes, se rangeant indifféremment sous la bannière des partisans de l'intégration européenne, l'heure est aujourd'hui à l'euro-critique. Le projet fédéraliste n'est [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" Acte de la matinée de réflexion organisée le vendredi 25 mars 2004 de 9h30 à 12h30 à la Maison des Par[...]Livre
INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPEENS | Bruxelles : Bruylant | UNION DES AVOCATS EUROPÉENS | 2004Schengen, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt et Parquet Européen : depuis que le Président Giscard d'Estaing , en 1977, en a appelé à la création d'une Europe judiciaire, l'Europe n'a cessé de sécréter des instruments nouveaux. De Bruxelles à Nic[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2004-...Depuis plus de vingt ans, la Revue trimestrielle de droit familial s'est forgé un nom dans le domaine du droit familial et, plus largement, dans celui des disciplines de sciences humaines immédiatement en rapport avec l'approche juridique et jud[...]Livre
SERVICE DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | 2004CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de presse
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Dossier contient: Autorité parentale : principes téoriques, difficultés pratiques. Qui décide quoi,pourquoi, comment ?. Des balises pour les intervenants du seteur psychosocial / BOUDART, Liliane. Sommes-nous au pays du "sur-droit" ou au pays du[...]Livre
Le projet de société et la vision du futur du Mouvement Réformateur, parti politique belge. La voix de la Belgique est entendue en Europe et dans le monde. La réduction des impôts est une réalité et elle permet de restituer le salaire en poche[...]Article : Article de revue
LALLEMAND ROGER ; VANDEN EECKHOUDT MICHEL, Photographe |Euthanasie ...quand la justice et la démocratie se penchent sur les frontières de la vie ... Suite à de longs débats, l'éthique ouvre la loi à l'autonomie de la personne confrontée à un choix douloureux décider de la phase ultime de son existen[...]Article : Article de revue
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Décret linguistique du 19 juillet 1973 inapplicable aux travailleurs : Tribunal du Travail de Furnes le 7 mars 2002.;Livre
Philippe Mary, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DES TRAVAUX ET MONOGRAPHIES DE L'ECOLE DES SCIENCES CRIMINOLOGIQUES | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le 19 juin 1992, le conseil des ministres adoptait la note «Sécurité du citoyen», présentée par les ministres de l'Intérieur et de la Justice. Parmi les disp[...]Article : Article de revue
Les plus démunis peuvent prétendre, dans un Etat de droit, à une protection maximum. Qu'en est-il en droit des étrangers dans les différentes phases de la procédure de reconnaissance du statut du réfugié et des recours périphérique? La réponse e[...]Article : Article de revue
La liberté d'expression et compétences des juges et des tribunaux : doctrineArticle : Article de revue
Les principes applicables en matière linguistique aux juridictions bruxelloises. Une mise en application à géométrie variable. Les innovations apportées par la loi du 18 juillet 2002. La mise en vigueur de la loi et la disposition transitoire.Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Le débat relatif à l'avenir de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles est étroitement lié à c[...]Article : Article de revue
* La loi du 15 décembre 1980;Eclairage sur la différence de traitement entre les deux catégories de demandeurs de régularisation. Parallèle avec l'arrêt Conka c./Belgique. La solution adoptée par la Cour de cassation a déjoué les intentions du l[...]Article : Article de revue
Parmi toutes les déviances et violences sexuelles, la pédophilie est particulièrement dénoncée. La Justice est fréquemment saisie lorsqu'il s'agit des enfants et des traumatismes qu'ils subissent ; la reconnaissance des droits des enfants est l'[...]Article : Article de revue
De 1999 à 2003Article : Article de revue
* fédéral d'Everberg;La loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction est entrée en vigueur le 1er mars 2002. Après quelques mois d'application, l'article en précise les principes di[...]Article : Article de revue
Dans la perspective des élection fédérales du 18 mai prochain, ce Courrier hebdomadaire du CRISP présente les programmes des partis politiques francophones représentés au Parlement fédéra sous la législature sortante. Le choix a été fait de men[...]Livre
Le projet de société élaboré par le Parti socialiste belge qui propose aux citoyens un nouveau pacte social dont l'objectif premier est d'assurer à chacun la sécurité d'existence. Le projet de société du PS est fondé sur ses valeurs universelle[...]Article : Article de revue
A propos du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitments dégradants (CPT). Forces de l'ordre. "Cages" des palais de Justice. Eloignement forcé d'étrangers. Etablissements pénitentiaires.Hôpitaux psychiatrique. Pro[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" Colloque organisé par le Groupe MR de la Chambre le vendredi 17 janvier à la Maison des Parlementa[...]Article : Article de revue
* au centre d'Everberg à la date du 1er décembre 2002;Article : Article de revue
Le présent article est issu des débats menés à l'occasion de la table ronde sur la réforme de la protection de la jeunesse organisée par le réseau PAI "droits de l'enfant" en novembre 2001. Le rassemblement de spécialistes universitaires et de t[...]Article : Article de revue
La loi belge de compétence universelle a vécu. Bâtie en 1993 et 1999 sur d'ambitieuses mais fragiles assises, elle n'a pas résisté aux humeurs de Washington. A l'heure du bilan, le tour d'horizon invite à prendre, armé d'une pincée d'autocritiqu[...]Article : Article de revue
* nationales y compris l'interférence, en cette matière, de l'action des juridictions européenne : Rapport établi pour la Cour d'arbitrage de Belgique.Article : Article de presse
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1) Le contexte : le droit de grève en Belgique : De la grève hors-la-loi au "no man's land" juridique. Une mise entre parenthèses du droit. Les affirmations théoriques du droit de grève. Les règles de compétence judiciaire en matière de grève.;2[...]Article : Article de revue
* perspectives;La question de l'audition des mineurs d'âge par les autorités judiciaires fait l'objet de nombreux débats. Des questions se posent particulièrement quant à l'audition des mineurs dans le cadre d'une procédure entre les parents. Un[...]Article : Article de revue
*portant réponses au comportement délinquant de mineursArticle : Article de revue
L'audition du candidat réfugié à l'Office des étrangers fait l'objet d'un acte écrit qui est soumis à l'examen du candidat et signé par lui même. Ce document qui constitue à tout le moins, un acte sous seing privé au sens de l'article 1322 du Co[...]Article : Article de revue
Grâce à quelques situations volontairement médiatisées et délibérément amplifiées par quelques juges de la jeunesse coupables d'incohérence (ils critiquent d'un côté le projet de réforme de la loi relative à la protection de la jeunesse préparée[...]Article : Article de revue
*Belgique La Cour européenne des droits de l'homme a donc condamné le 5 février 2002 l'Etat belge suite à l'expulsion collective de plusieurs tsiganes d'origine slovaque.Article : Article de revue
Le phénomène de la délinquance a longtemps été saisi à partir des sources policières (dépots de plainte). Une enquête récente [en France] montre que seuls quelques jeunes sont responsables de la plupart des délits.Article : Article de revue
*copie du dossier.;La procédure devant le tribunal de jeunesse est particulière en ce qu'elle s'appuie autant sur des éléments que l'on retrouve de manière classique dans la procédure pénale (procès-verbaux de la police judiciaire, audition des [...]Article : Article de revue
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Synthèse de "Jeunes déliquant et mesures judiciaires : la paroles des jeunes : Rapport d'une recherche qualitative sur le point de vue de jeunes déliquants à propos de leur prise en charge judiciaire / DELENS-RAVIER, Isabelle et THIBAUT, Carine [...]Article : Article de revue
1. Les programmes des ministres de Justice Stefaan De Clerck et Marc Verwilghen;2. La réalité carcérale. 3. Le personnel pénitentiaire. 4. Les infrastructure. 5. L'économie pénitentiaire. 6. De l'arrêté royal du 21 mai 1965 à la loi de principes[...]Article : Article de revue
* discrimination raciale];Au cours du mois d'avril 2002, le CERD, Comité pour l'élimination de la discrimination raciale rendait ses observations concernant l'application par la Belgique de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les rouages de l'aide à la jeunesse en Communauté Wallonie-Bruxelles sont peu connus du grand public. Il est malaisé d'imaginer le travail de ces femmes et [...]Article : Article de revue
+Mode de vérification;Article : Article de revue
* annoncée : Everberg : lettre ouverte d'"Avocat des jeunes";Courrier adressé au délégué général aux droits de l'enfant.;L'annonce faite dans les medias (septembre 2002) de l'augmentation de la capacité d'accueil du centre fédéral de détention p[...]Article : Article de revue
*délinquance juvénileArticle : Article de revue
La protection de la jeunesse recouvre deux types d'aides : l'une sociale, l'autre judiciaire. L'auteur aborde la problématique de la détermination des compétences matérielles et territoriales des juridictions ainsi que la procédure applicable de[...]Article : Article de revue
Il ne peut se déduire une violation du droit à un procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et p[...]Article : Article de revue
* de mineurs d'âge;Dans le cadre des abus sexuels, l'administration de la preuve est spécialement délicate et pose de nombreux problèmes... le témoignage de l'enfant en constitue fréquemment la pièce maîtresse... parfois au prix de répercussions[...]Article : Article de revue
Le rapport des ONG sur la situation des droits de l'enfant en Belgique a été présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations-unies ce 5 février 2002. Principales recommandations du rapport de la coordination des ONG pour les droits de l'en[...]