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« ... Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d'assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole interna[...]![]()
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Alexandre Piraux ; Luc Wilkin, Auteur |Les dénonciations et diatribes les plus virulentes à l’encontre de la corruption émanent désormais du monde économique, des PME ou des classes moyennes qui s’alarment de la dégradation de la moralité économique et financière. Selon l’essayiste A[...]![]()
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Pour beaucoup de bons citoyens, il importe peu de se pencher sur le sort des populations habi[...]![]()
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« ... La Cour de Justice fait toujours preuve de ce qu'aucuns ont pu qualifier d'« activisme »2, en droit d'auteur, mais également en brevet et en droit des marques. Au rang des notions qu'elle interprète cette année, on trouve notamment le prog[...]![]()
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Cet article comporte 2 parties : Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (1ère partie) ; PCF P00005421. Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (2ème partie) : ; PCF P00005416![]()
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« ... L'article présente quelques observations générales issues de l'analyse du flux des signalements aux parquets de la jeunesse pour les années 2005 à 2008. Il se poursuit d'un regard sur les décisions prises par le parquet à la suite des sign[...]![]()
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« ... La cour européenne des droits de l'homme a construit progressivement une jurisprudence protectrice des droits et libertés fondamentales des personnes privées de liberté, en se montrant particulièrement attentive à la situation des mineurs,[...]![]()
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