Thésaurus
Documents disponibles (1346)
![]()
Article : Article de presse
![]()
Article : Article de revue
![]()
Article : Article de revue
![]()
Ouvrage de référence
2008CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE L'Annuaire administratif et judiciaire de Belgique, bilingue, contient la documentation la plu[...]![]()
Article : Article de revue
" La Cour européenne de justice a rendu un arrêt qui pourrait bien peser dans les débats internes belges sur une éventuelle défédéralisation de la sécurité sociale, ou de pans de celle-ci. L'arrêt concerne la fameuse " assurance de soins " (zorg[...]![]()
Livre
Outre le code judiciaire, cet ouvrage contient des textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique.![]()
Article : Article de revue
![]()
Article : Article de revue
" Tout au lon de l'année, La Ligue de l'enseignement suit les événements et l'actualité qui font vibrer le monde de l'enseignement et de l'éducation en Communauté française. Au mois de février dernier la Ligue s'était penchée des filtres " pédop[...]![]()
Article : Article de revue
" L'objectif de la présente contribution n'est pas de réexaminer en détail le régime de l'immunité parlementaire, mais de s'interroger sur sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, et ce à la lumière de la jurisprude[...]![]()
Livre
CE DOCUMENT EST DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE. POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" Quelles sont les sources du droit ? Comment se déroule un procès ? Vous trouverez les réponses à ces que[...]![]()
Article : Article de revue
Donatella Fettucci ; RIFEN |Dans C4 (n°171-172, 2008)CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " La justice est-elle accessible à tous et toutes aujourd'hui ?![]()
Article : Article de revue
Le décret de l'aide à la jeunesse de 1991 met l'intérêt du jeune au coeur du dispositif. Il en fait un sujet et non plus un objet de droit et fait place à sa parole dans toutes les décisions qui le concernent. Il déjudiciarise la protection du j[...]![]()
Article : Article de revue
" La Cour constitutionnelle a décelé des lacunes ou omissions législatives à l'occasion du contrôle du principe d'égalité et de non-discrimination, ainsi que lors de l'examen du principe de légalité. Ces lacunes ont été constatées tant lors de[...]![]()
Article : Article de revue
Le dossier compile les principales contributions à la journée d'étude organisée par le CARPE (Centre d'aide à la réalisation de prestations philanthropiques et éducatives) le 9 octobre 2007.![]()
Article : Article de revue
" En dressant un tableau critique de la question, l'article invite à une prise de connaissance de la gestion juridico-administrative de la pornographie enfantine en Belgique. Il donne aussi à observer le rôle du service de la politique crimine[...]![]()
Article : Article de revue
![]()
Article : Article de revue
" entre médiatisations fréquentes et revendications permanentes, les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la justice ne cessent de faire débat, dans un champ d'investigations où les arguments alimentent souvent la polémique, plus rareme[...]![]()
Article : Article de revue
La réforme de la protection de la jeunesse en 2006 comprend notamment : ... La professionnalisation de la formation des magistrats... Un vaste contentieux civil dont le juge peut être saisi par différents particuliers... les stages parentaux...E[...]![]()
Article : Article de revue
« C'est en trois sens différents qu'on peut dire que la santé est une question de justice. Être juste, tout d'abord, c'est une exigence dans le traitement et la prise en charge de personnes malades ou souffrantes. Dans un deuxième sens, on peut [...]![]()
Article : Article de revue
Résumé en anglais : p. 241-246![]()
Livre
Comment préserver un droit égal pour tous à la justice ? Les considérations financières - pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l'accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein[...]![]()
Ouvrage de référence
2007Cet ouvrage contient la documentation la plus complète sur l'organisation politique, administrative et judiciaire et sur les institutions dépendant de l'Etat![]()
Article : Article de revue
" Beaucoup de choses ont déjà été écrites sur la modification de la loi de 65, mais peu sur sa mise en application, principalement par les services dépendant de l'aide à la jeunesse . Ces différents services voient leurs missions se modifier, se[...]![]()
Livre
Bruxelles : Bruylant 2007Cet ouvrage offre un aperçu du développement de la deuxième exécution et des résultats du baromètre de la justice, instrument de cartographie de la population belge vis-à-vis de la justice. Le service public fédéral de programmation politique sc[...]![]()
Article : Article de revue
Une ordonnance du Président du tribunal de première instance de Namur du 27 juin 2006 (reproduite dans ce numéro) rejeta la demande d'une société commerciale et de son administrateur délégué tendant à faire interdire à un conseiller communal, so[...]