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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
La Commission parlementaire chargée d’examiner le passé colonial belge, divisée sur la question des excuses officielles et des compensations financières, n’a abouti à aucun accord politique. Mais le débat public qu’elle a permis d’ouvrir a rappe[...]
Article : Article de revue
Alice Dejollier, Auteur ; Bénédicte Inghels, Auteur |La loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire tend à « encourager le recours aux modes amiables de résolution des conflits en créant des chambres de règlement à l'amiable dans la plupart des cours et [...]
Article : Article de revue
Camille Deltenre, Auteur |Le féminicide rend compte de l'inadaptation des mesures législatives et juridictionnelles protégeant le droit à la vie des femmes. Les concepts d'égalité formelle, d'égalité matérielle et d'égalité transformative viennent questionner les dilemme[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
L'action intentée contre l'Etat hébreu devant la Cour internationale de justice - une première - est perçue par les Israéliens comme une inversion intentionnelle et injuste du récit historique. Pour les Palestiniens, il s'agit d'un premier jalon[...]
Article : Article de revue
En invalidant la mesure phare de la refonte judiciaire portée par le Premier ministre israélien, la Cour suprême "a rendu un grand service à la société", estime ce quotidien de gauche.
Article : Article de revue
Géraldine Rosoux, Auteur ; Christophe Pettiti, Auteur ; Didier Reynders, Personne interviewée |La Revue trimestrielle des droits de l’homme porte un regard de plus en plus important à la protection des droits de l’homme dans l’univers de l’Union européenne au travers des dispositions des traités, du droit dérivé, de la Charte des droits f[...]Article : Article de revue
Georges-Albert Dal, Auteur |Les sujets de préoccupation qui vont faire l'actualité de l'année électorale qui vient sont légion : « défédéralisation » (ou « refédéralisation » ?) de la justice, situations de blocage dans la justice bruxelloise, l'invraisemblable arriéré de [...]Article : Article de presse
Livre
Là où il est admis que le recours à la police en cas de violence n’est pas la solution mais plutôt un problème supplémentaire, la tentation est de s'y substituer. Si l'intention est louable, son application l'est moins. Les mesures sont expéditi[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Valérie Noël, Auteur |Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), les contentieux liés aux conséquences de l'inaction climatique vont continuer à croître dans les années à venir. Si certaines juridictions ont prononcé des décisions présentées co[...]
Article : Article de revue
Sara Bernède, Auteur |En France, les personnes adoptées à l’international de manière illégale tentent de faire entendre leurs voix par la justice. Ce phénomène ne constituant pas à ce jour une infraction pénale, le combat s’annonce difficile
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Prendre en considération l’expérience des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité permettrait de repenser les fondements du droit pénal international, de manière à reconnaître différentes formes de responsabilités collectives.
Article : Article de presse
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Des arbres. Entre ciel et terre, dans la forêt de Soignes, 32 bouleaux en cercle sont séparés de la même distance qu’entre deux personnes qui se tiennent la main, en mémoire des victimes des attentats du 22 mars 2016 au métro Maelbeek et à l’aér[...]
Article : Article de presse
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Benjamin Biard, Auteur ; Serge Govaert, Auteur |C'est en septembre 2018 que, à la suite d'un reportage télévisé, le grand public découvre l'existence de Schild & Vrienden. Ce mouvement de jeunesse, qui se réclame de la droite nationaliste flamande, a été créé sur les réseaux sociaux au début [...]
Article : Article de revue
Jean-Pol Masson, Auteur |Il y a septante-cinq ans, notre législateur autorisait l'entrée des femmes dans la magistrature, par la loi du 21 février 1948 (Moniteur du 5 mars 1948). Ce texte ne comporte que trois articles. L'article 1er dispose que les femmes sont admissib[...]Article : Article de presse
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Philippe Lawson, Auteur |Dans L Post (Juin 2023)
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Aurélia Schahmaneche, Auteur |Le succès du système de protection conventionnel strasbourgeois étant largement passé par l’exercice du droit de recours individuel, il est assez naturel qu’au moment de faire le bilan sur ce qui a fait, et fait sans doute encore, de la Conventi[...]
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Justine Bolssens, Auteur |En mars 2023, la justice espagnole a accordé une compensation financière à une femme pour les tâches ménagères, la garde de ses enfants et les prestations dans l'entreprise de son ex-époux, non rémunérées et effectuées durant le mariage. Qu'en e[...]
Article : Article de revue
"Justice de classe !" Une partie de l'opinion publique flamande s'indigne de la mansuétude du verdict contre les auteurs d'un bizutage mortel.
Article : Article de revue
Depuis 2015, la Belgique, comme d’autres États à travers le monde, a son « affaire climat ». Cette action en justice a été initiée par l’asbl Klimaatzaak, appuyée par plusieurs milliers de citoyens. Elle vise à engager la responsabilité civile d[...]
Article : Article de revue
Le récent et très médiatique procès des violeurs de la petite Sanaa et la réforme annoncée du Code de la famille révèlent les fractures de la société marocaine. Celle-ci est déchirée entre le désir d'équité et d'émancipation des femmes et le con[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Évolution législative. La loi du 6 novembre 2022 visant à garantir le consentement des victimes de violence préalablement à une médiation, une conciliation ou un renvoi devant une chambre de règlement amiable, est entrée en vigueur le 1er décemb[...]
Article : Article de revue
C'est une première judiciaire dans l'histoire du pays. La mise en examen de l'ancien locataire de la Maison-Blanche par le procureur de Manhattan vient briser un tabou et crée un précédent.
Article : Article de presse
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François Motulsky, Auteur ; Benoît Havet, Auteur |Ce 3 février 2023, des représentants du Parlement européen et des directions Environnement et Justice de la Commission européenne se sont rendus à la cour d'appel de Mons à l'invitation de son premier président et du pool de réflexion en droit d[...]
Article : Article de presse
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Philippe Lawson, Auteur |Dans L Post (Mars 2023)
Article : Article de revue
Elsa Johnston, Auteur ; Vincent Sizaire, Auteur |Depuis sont premier quinquennat, le président Emmanuel Macron a fait de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles une priorité nationale, ce que semblent corroborer les condamnations les plus fréquentes d'hommes violents. Pourtant, en [...]
