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Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Pour beaucoup de bons citoyens, il importe peu de se pencher sur le sort des populations habi[...]Article : Article de revue
« ... La Cour de Justice fait toujours preuve de ce qu'aucuns ont pu qualifier d'« activisme »2, en droit d'auteur, mais également en brevet et en droit des marques. Au rang des notions qu'elle interprète cette année, on trouve notamment le prog[...]Article : Article de revue
Cet article comporte 2 parties : Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (1ère partie) ; PCF P00005421. Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (2ème partie) : ; PCF P00005416Article : Article de revue
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« ... L'article présente quelques observations générales issues de l'analyse du flux des signalements aux parquets de la jeunesse pour les années 2005 à 2008. Il se poursuit d'un regard sur les décisions prises par le parquet à la suite des sign[...]Article : Article de revue
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« ... La cour européenne des droits de l'homme a construit progressivement une jurisprudence protectrice des droits et libertés fondamentales des personnes privées de liberté, en se montrant particulièrement attentive à la situation des mineurs,[...]Article : Article de revue
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L'assistance du mineur lors de son audition au poste de police.Article : Article de revue
« ... Des textes législatifs muets sur la transmission des informations entre le directeur de l'aide à la jeunesse et le tribunal de la jeunesse ...Il n'est pas rare que 3 à 6 mois séparent la rédaction de la note de synthèse et le passage devan[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « Au profit d'un slogan « fort », d'aucuns préconisent d'abaisser l'âge de la majorité pénale à sei[...]Article : Article de revue
« ... La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle viennent de se prononcer, à quelques jours d'intervalle, au sujet de la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire et des règles linguistiques particulières q[...]Article : Article de revue
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« ... Le 17 novembre 2010, Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a approuvé de nouvelles directives comprenant des recommandations pratiques pour une justice plus adaptée aux enfants ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
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CALUWE PETER DE ; Bruno Dayez ; Carine Doutrelepont ; et al. ; Hervé Hasquin ; Jean-Pierre Buyle | Limal : ANTHEMIS | 2011Article : Article de revue
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VAN BERGEN ANNE-MARIE ; CADAT MELLOUKI ; DE GROOT NADA ; LEENEN ANJO, Collaborateur | FONDATION ROI BAUDOUIN | 2011« ... Certains jeunes se retrouvent pour diverses raisons en situation de risque. Ils perdent alors le lien avec l'enseignement ou le marché du travail, ou sont en prise avec la justice. Depuis quelques années des projets de mentoring par des vo[...]Article : Article de revue
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« ... Le présent article contient dans un premier volet, de la plume de Benoît Van Dieren, une analyse psychologique de ce problème répandu dans notre société, qui voit de nombreux enfants grandir dans la rupture avec un des pôles de leur identi[...]Article : Article de revue
« ... permettre à un mineur de briser la spirale de la délinquance en l'envoyant trois mois à l'étranger donne lieu à moins de récidive que des placements, souvent à répétition, en institutions publique de protection de la jeunesse. Ce séjour co[...]Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°294 - 2010
2010Ce numéro de JDJ est exceptionnellement disponible au prêtArticle : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°293 - 2010
2010Ce numéro de JDJ est exceptionnellement disponible au prêtArticle : Article de presse
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" la ferme de Morbecque, un centre de placement immédiat (CPI) du Pas-de-Calais entend jouer un rôle éducatif en travaillant avec ces jeunes : en les regardant en tant que " sujet " d'une histoire, d'un parcours de vie qui les a conduit à comme[...]Article : Article de revue
" La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme révèle l'élaboration de standards professionnels communs destinés aux journalistes en matière de publication affectant potentiellement la réputation. La Cour a élaboré des standards[...]Livre
Monique Canto-Sperber, Auteur | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Éthique et philosophie morale, ISSN 1631-6649 | 2010Comment définir la guerre juste ? En quelles circonstances, pour quels objectifs est-il possible de justifier le recours à la guerre ? Depuis l'Antiquité, où la guerre était considérée comme le produit naturel des interactions humaines, jusqu'au[...]Article : Article de revue
" ... L'interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires refait régulièrement surface dans l'actualité. Le présent article rappelle les fondements légaux et réglementaires de cette interdiction en Communauté française et fait [...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" Combien de fois n'entend-on pas dire que la manière de traiter les mineurs délinquants est différente au Nord et au Sud de la frontière linguistique ? La Flandre aurait plutôt tendance à punir et à sanctionner les jeunes alors que la partie f[...]Article : Article de revue
" S'il y a un terme qui permet de qualifier la situation de la Justice belge depuis la moitié des années nonante, c'est bien celui de " crise ". L'affaire Dutroux a servi de révélateur à une situation que beaucoup d'observateurs ressentaient dep[...]Article : Article de revue
" La ministre Evelyne Huytebroeck, en charge de l'aide à la jeunesse, sur l'insistance du Gouvernement avait demandé à la Fondation Roi-Baudouin " d'organiser une table ronde qui aurait pour mission de faire remonter les enseignements et pratiqu[...]Livre
Afin d'éclairer les crises que traverse la société française, l'auteur, philosophe et président de l'Observatoire des inégalités, livre une réflexion sur l'égalité des chances, sur les différences de sens entre l'équité et l'égalitarisme. Il exp[...]Article : Article de revue
«...Deux reportages, deux décisions judiciaires fin novembre. La première visait à empêcher la diffusion d'un « Devoir d'enquête » consacré au Père Samuel ; elle n'a pas abouti. La seconde, d'une rare sévérité, condamne pour « faute grave » une [...]Ouvrage de référence
2009CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE L'Annuaire administratif et judiciaire de Belgique, bilingue, contient la documentation la plu[...]Article : Article de revue
" L'importante réforme du casier judiciaire central qui s'opère en Belgique depuis 1997(6) n'a pas échappé à ce débat aux accents parfois houleux, dont les séquelles laissées par les événements dramatiques précités - ainsi que la considérable mé[...]Article : Article de revue
" Partout dans le monde, des lois éclosent pour poursuivre la transmission du sida, voire la seule séropositivité. Moralement très discutable, ce mécanisme est en outre totalement inefficace contre la maladie " [présentation extraite du document]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Le 26 mai dernier, la Fédération de l'enseignement fondamental catholique et le Collège des di[...]