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La situation carcérale en France et dans les pays d'Europe a été dénoncée à maintes reprises, à juste titre. La Charte pénitentiaire européenne se veut une réponse concrète à la nécessité de constituer un instrument normatif et contraignant dont[...]Article : Article de revue
Dossier ; MOLENAT XAVIER, Directeur de publication |Un lieu commun veut qu'aujourd'hui les institutions soient "en déclin". En fait, les institutions sont transformées par les nouveaux Impératifs de l'action sociale, qui valorisent l'autonomie, la responsabilité et l'implication des individus. Le[...]Article : Article de revue
La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football a été adoptée originairement en prévision de l'Euro 2000. Ses effets bénéfiques ont perdurés bien au-delà de cet événement. Cet outil particulier est un élément parmi [...]Livre
Robert Andersen ; A. Arts ; Ivan Verougstraete | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2007Le vendredi 21 octobre 2005, le Palais des Académies à Bruxelles a accueilli un symposium sur les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat. Poser une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage entraîne un[...]Article : Article de revue
La protection de la jeunesse est inscrite à l'agenda politique depuis les réformes institutionnelles des années 1980. Si, de leur côté, les communautés ont réformé ce qui relève de leur compétence, à savoir l'aide et l'assistance à la jeunesse, [...]Article : Article de revue
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Texte intégral de l'annexe à l'arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction « De Grubbe » à EverbergArticle : Article de revue
" À l'heure où l'on souhaite plus que jamais enfermer (dixit les dispositions légales prises afin de limiter les "balades" hors IPPJ suite à l'affaire Marius) et exclure pour mieux réinsérer, l'IPPJ de Jumet prône, a contrario, un projet institu[...]Livre
Si le service public de l'éducation, et de manière plus spécifique, l'enseignement, ont souligné depuis quelques années en France les risques de tensions et de conflits entre la neutralité nécessaire à l'action publique et les exigences de la li[...]Article : Article de revue
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Textes coordonnés et commentaires. La réforme de 2006 de la protection de la jeunesse.Bulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°258 - 2006
2006Article : Article de revue
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Bulletin : Numéro de revue
Revue trimestrielle de droit familial, n°1 - 2006
2006Ouvrage de référence
2006Cet ouvrage contient la documentation la plus complète sur l'organisation politique, administrative et judiciaire et sur les institutions dépendant de l'EtatLivre
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« ... Les autorités qui ont pris la mesure de détention d'un enfant de cinq ans dans un centre fermé pour étrangers illégaux, avec des adultes et dans les mêmes conditions qu'eux, ne pouvaient ignorer les conséquences psychologiques graves de ce[...]Article : Article de revue
Didier Reynders, Préfacier, etc. |L'objet du présent cahier est la délinquance sexuelle et l'élaboration de solutions de nature à améliorer la situation existante. Cette problématique délicate soulève de nombreuses interrogations de nature philosophique. Il importe d'une prend[...]Article : Article de revue
L'approche des pouvoirs publics belges vis-à-vis des questions sectaires a longtemps été empreinte d'une certaine réserve. Ce n'est que lorsque l'ordre public risquait d'être menacé que les autorités agissaient. Les éventuels dommages subis par [...]Article : Article de revue
« Les affaires New Lachaussée, Francorchamps, Carolo, Anselme et maintenant Immo-Congo s'égrènent comme un long chapelet de dossiers " noirs " qui démontre une utilisation problématique des deniers publics. Dans ce dernier cas, il faut voir si, [...]Article : Article de revue
Dossier |Les violences qui se passent dans l'intimité d'une relation de couple, que ce couple soit marié, cohabite, n'en soit qu'aux prémices ou déjà séparé, concernent les femmes majoritairement. Coups, blessures, harcèlement, injures, privation de libe[...]Livre
La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a octroyé aux juges le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de « l'intérêt supérieur de l'enfant ». Or cette loi n'a prévu aucun garde-fou qui pourrait éclairer leurs décisions. C[...]Article : Article de revue
A l'occasion d'un événement tragique en 2006, le meurtre d'un adolescent par un autre adolescent en plein coeur de Bruxelles, d'aucuns ont souligné la multiplication des appels à la haine raciale présents sur l'internet et leurs dangers. Le prop[...]Article : Article de revue
En dehors de quelques articles du Code pénal et de modalités d'exécution de la peine, la prison n'a jamais fait l'objet d'une législation spécifique en Belgique. Depuis toujours, c'est le pouvoir exécutif qui a organisé l'administration pénitent[...]Article : Article de revue
Le 3 avril dernier, deux circulaires relatives à la lutte contre les violences intrafamiliales sont entrées en vigueur. Les textes, issus d'une réflexion commune du collège des procureurs généraux et de la ministre de la Justice, présentent un c[...]Article : Article de revue
Deux nouvelles lois ont, en 2006, contribué à la réforme de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse. Celles-ci poursuivent différents objectifs...Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Les lignes de force qui peuvent être tirées de cette entreprise : affronter le sentiment d'insécurité impo[...]Article : Article de revue
Ouvrage de référence
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Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général. Ce c[...]Livre
Quels parents et quels enfants, adolescents ou jeunes majeurs ne se sont jamais posé de questions quant à leurs droits et devoirs respectifs? Quelles sont les obligations liées au statut de parent? Quels nom et prénom un enfant va-t-il recevoir?[...]Article : Article de revue
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La garde des enfants après la séparation des parents : un domaine pas aussi facile que ce qu'un certains tohu-bohu médiatique pourrait le laisser supposer...Article : Article de revue
Nul ne contestera à l'autorité administrative son inquiétude disciplinaire devant des faits commis par l'un de ses agents qui entraînent à son encontre la mise en oeuvre de l'action publique, tant l'atteinte portée à l'intérêt général que sancti[...]Livre
NTAMPAKA CHARLES | Namur (Belgique) : PRESSES UNIVERSITAIRES DE NAMUR (PUN) | TRAVAUX DE LA FACULTE DE DROIT DE NAMUR | 2005Etudie le droit de la société africaine dans son aspect historique, puis examine l'influence du droit occidental et religieux sur ses règles. Aborde ensuite la question du pluralisme juridique et les tentatives de conciliation des sources du dro[...]Livre
MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE | Paris : La Documentation Française | COLLECTION DES RAPPORTS OFFICIELS | 2005CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Présente les objectifs et les moyens du plan gouvernemental : faire baisser la consommation de drogues de synthèse, de cannabis, d'alcool et de tabac chez le[...]Livre
Parce que la vie de la cité requiert des choix qui engagent une représentation de l'avenir, cet essai exprime une conviction: plus rien aujourd'hui, sur les principes ultimes auxquels nous nous référons, ne distingue gauche et droite. Davantage [...]Livre
Jean-Pierre Borloo ; Damien Vandermeersch ; Pierre Kroll, Illustrateur | Waterloo : Lucpire Editions | 2005Ouvrage de vulgarisation sur la justice pénale reprenant les fiches « La justice pénale en 100 questions » parues dans le quotidien Le Soir. Ce livre est une réponse aux multiples interrogations entendues dans les prétoires des palais de justice[...]Livre
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions [...]Livre
Bruxelles : EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES 2004Cet ouvrage contient les actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2004.Livre
RASSON-ROLAND ANNE ; David Renders ; Marc Verdussen ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caracté[...]Article : Article de revue
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... le 10 mars 1895, fut déposé à la Chambre des représentants un projet de loi qui introduirait l'égalité absolue entre les langues nationales en ce qui concerne les lois et règlements, ainsi que les arrêtés et circulaires ministériels...Livre
Ces dernières années ont révélé de façon aveuglante les relations perverses que peuvent nouer les médias et la justice. Bouleversant des notions que l'on croyait bien établies dans notre société - la prééminence du droit, le droit à l'image, la [...]Article : Article de revue
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C'est un constat déjà ancien qui a motivé le gouvernement à faire de la lutte contre ce fléau une de ses priorités, et « le projet de loi a vu le jour, parce qu'il a été constaté que les victimes de violences conjugales doivent souvent quitter [...]