Thésaurus
Documents disponibles (1346)
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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Christophe Dubois, Auteur |Chaque jour, nous en faisons l’expérience : de multiples équipements numériques peuplent nos existences. Leur omniprésence affecte radicalement notre rapport à nous-mêmes, aux autres et au monde1. En 40 ans, le monde dans lequel nous vivons a pr[...]![]()
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Article : Article de revue
L'exercice de la liberté d'expression dans la vie civile et politique est protégé par une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme. Les questions d'intérêt général sont aujourd'hui également débattues dans le monde de [...]![]()
Livre
Geoffrey Grandjean, Auteur | Bruxelles [Belgique] : Centre d'Action laïque | Liberté j'écris ton nom (Bruxelles) | 2022Nous vivons actuellement dans une société marquée par une culture du droit dans laquelle les citoyens contestent de plus en plus les décisions des autorités. Ils se tournent ainsi régulièrement vers les juges pour obtenir gain de cause. Cette re[...]![]()
Article : Article de revue
Gilles Milecan, Auteur |Dix mois de prison avec sursis, 400 euros d'amende (avec un sursis partiel) et l'obligation de suivre une formation de sensibilisation à la violence. La 43ème chambre correctionnelle de Bruxelles a estimé que la prévention de harcèlement dont ré[...]![]()
Article : Article de revue
Ignacio de la Serna, Auteur |Voici la suite de la publication d'extraits de la mercuriale prononcée par le procureur général Ignacio de la Serna lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Mons le 1er septembre 2021 (voy. J.T., 2021, p. 892).![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Ignacio de la Serna, Auteur |Lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Mons le 1er septembre dernier, le procureur général Ignacio de la Serna a prononcé une mercuriale sur le thème de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Nous en publions quelques extr[...]![]()
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Article : Article de revue
Jérôme de Brouwer, Auteur ; Fanny Verslype, Auteur |"Nous sommes le 15 décembre 1881, un jeudi. Voici que paraît le premier numéro d’un nouveau périodique juridique. Il sort des presses de l’imprimeur Larcier. Il s’agit du premier numéro du Journal des tribunaux".![]()
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Martin Joachim, Auteur |En décembre 2019, un « Etat de la question » de l’IEV concluait que le manque de moyens dédiés à l’aide juridique de seconde ligne, qui permet aux personnes avec des moyens financiers limités de bénéficier de l’assistance gratuite ou quas[...]![]()
Article : Article de revue
Céline Gautier, Auteur |Deux travailleuses d'un planning familial bruxellois ont été poursuivies pour "association de malfaiteurs". Leur crime ? Avoir voulu aider quelques femmes chiliennes à avorter sans mettre leur vie en danger. Fallait-il poursuivre leur acte, géné[...]![]()
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Article : Article de revue
Catherine Haxhe, Auteur |Lors du procès des attentats de Charlie Hebdo, Richard Malka, l'avocat représentant l'hebdomadaire satirique, n'a pas pu dire tout ce qu'il avait sur leur cœur au cours de sa plaidoirie. Dans son livre, "Le droit d'emmerder Dieu", "l'avocat de l[...]![]()
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Article : Article de revue
Martin Joachim, Auteur |À l’occasion du quarantième anniversaire de la loi du 24 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ou plus simplement « loi Moureaux », du nom du Ministre socialiste qui a porté ce texte, l’I[...]![]()
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Article : Article de revue
L'article 150 de la Constitution, qui régit le délit de presse, revient dans l'actualité médiatique et juridique : deux propositions de révision sont à l'examen au Parlement fédéral, et un procès d'Assises vient de se terminer à Liège. Faut-il c[...]![]()
Article : Article de revue
Maître Benjamine Bovy, avocate pénaliste régulièrement consultée par l'AJP et des victimes de comportements répréhensibles sur les réseaux sociaux évoque les possibilités et les embûches qui se présentent dans le cadre légal actuel.![]()
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Article : Article de revue
Il semble bien que la situation actuelle, offrant une impunité pénale de fait à certaines expressions délictueuses sur les réseaux sociaux, ne soit plus acceptable dès lors qu’elle autorise d’exprimer, toutes brides abattues, des propos haineux [...]![]()
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Article : Article de revue
La Cour de justice de l'Union européenne s'est penchée sur les conséquences à tirer de la situation de l'Etat de droit en Pologne et, particulièrement, le manque d'indépendance de son pouvoir judiciaire lorsqu'il est question de procéder à l'exé[...]![]()
Article : Article de revue
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Isabelle Hachez, Auteur ; Cécile Jadot, Auteur |C’est en ces termes que le Hoge Raad des Pays-Bas conclut, le 20 décembre 2019, l’une des décisions les plus marquantes de la décennie, non seulement pour les environnementalistes, mais également pour les spécialistes du droit de la responsabil[...]![]()
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Article : Article de revue
Marinette Mormont, Auteur |Il y a quelques jours, le ministre de la Justice annonçait la généralisation des «chambres de traitement de la toxicomanie» (CTT) dans tous les arrondissements. Objectif de ces dispositifs? Réduire la récidive des infractions liées à une consomm[...]![]()
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