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La Cour européenne des droits de l'homme confirme la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : la révocation du statut de réfugié n'emporte pas celle de la qualité de réfugiés. Des garanties procédurales spécifiques sont nécess[...]Article : Article de revue
Anne-Cécile Robert, Auteur |Brandie comme un talisman, la notion d'Etat de droit n'est pas neutre. Elle ne saurait se résumer à son opposition historique à l'"Etat de police" où règne l'arbitraire. Elle correspond en fait à une vision post-politique de la démocratie où le [...]Article : Article de presse
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Guillaume Payan, Auteur |Cet article montre d’abord comment la digitalisation de la justice ouvre de nouvelles perspectives pour contribuer à l’objectif d’une justice plus rapide, sans formalité excessive, peu coûteuse et plus proche des citoyens. Il analyse ensuite cet[...]Article : Article de presse
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