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Ce Mémento des marchés publics et des PPP – Tome 2 Code reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de conces[...]
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La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis une dizaine d’années. Qu’on en juge plutôt: en à peine trois ans, depuis la dernière mise à jour de l’ouvrage en 2018, plus de 300 arrêts et jugements ont été publiés en la matière[...]
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« ... De tout temps, l'évolution du sport et des compétitions a donné lieu au développement de règles propres à chaque discipline sportive au travers des fédérations sportives. A la suite de la commercialisation du sport, à côte de leur rôle tra[...]Livre
Olivier De Schutter ; VAN DER PLANCKE VERONIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Kluwer Editions | DROIT EN MOUVEMENT | 2012« ... L'ouvrage " Les droits sociaux fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté " fut coordonné par le Centre Droits fondamentaux & Lien social des FUNDP. Il recueille des contributions d'Universitaires tant néerlandophones (rattachés à l'UA,[...]Livre
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Le droit parlementaire a évolué continuellement ces dernières années. A la lumière des quatrièmes élections directes du Parlement flamand le 7juin 2009, l'ouvrage "Het Vlaams Parlement. Verkiezing en statuut van de Vlaamse volksvertegenwoordiger[...]Livre
Etienne Cerexhe ; Jacques Delouvroy ; VERWILGHEN MICHEL, Directeur de publication | Bruxelles : Kluwer Editions | 2008Sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence strasbourgeoise, le droit de la famille, de conception essentiellement civiliste depuis 1804, est entré dans le domaine du droit public. Le droit à la vie [...]Livre
Cet ouvrage présente ce qui est neuf dans les marchés publics en suite de l'adoption des lois des 15 et 16 juin 2006. Il fait le point sur les évolutions législatives qui transposent les directives européennes. Il n'a pas vocation à donner une v[...]
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Ce livre dessine le nouveau visage de l'adoption tel qu'il se présente aujourd'hui dans notre pays, dans les relations internationales comme internes. Il réunit en un peu plus de 500 pages l'ensemble des principaux textes de droit positif en la [...]
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L'emploi des langues en matière administrative illustre par des exemples concrets l'application des lois coordonnées du 18 juillet 1966. Il intègre et commente les avis de la commission permanente de contrôle linguistique qui surveille l'applica[...]
