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Périodique : Titre de revue
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Article : Article de revue
Commentaires des avant- projets de lois « portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 visant à créer un Centre interfédéral pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations » et « adaptant la l[...]![]()
Article : Article de revue
Cet article comporte 2 parties : Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (1ère partie) ; PCF P00005421. Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (2ème partie) : ; PCF P00005416![]()
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
« ... Dix ans déjà ! Depuis dix ans, les personnes en fi n de vie, en Belgique, ne sont plus soumises à des interdits inspirés par la morale, ni confiées à la « discrétion » du médecin. En 2002, trois lois ont été adoptées, l'une pour dépénalise[...]![]()
Article : Article de revue
« ... Un journaliste sur deux n'a pas accès à la formation permanente. Trop peu fréquente, pas toujours pertinente, l'offre de formation continue est sous-développée, alors que la demande des journalistes est soutenue et explicite ... » [présent[...]![]()
Article : Article de revue
« ... Quoi qu'on puisse penser de la "burqa" et, surtout, de la loi qui la prohibe dans l'espace public, une chose est sûre : le législateur belge a fait preuve en la matière d'un empressement suspect. Comme si, sur certaines questions jugées se[...]![]()
Article : Article de revue
« ... Plusieurs cas d'enfants nonvaccinés exclus de crèches ont récemment animé le débat houleux autour de l'obligation vaccinale en milieu d'accueil. La question, complexe, croise plusieurs problématiques, qui relèvent à la fois du champs jurid[...]![]()
Article : Article de revue
« ... Le feu nourri, en Commission Justice de la Chambre, contre la proposition de loi Giet-Brotcorne a porté ses fruits. Le parlement abandonne la piste du "référé-présomption" ... » [présentation extraite du document]![]()
Article : Article de revue
« ... ll en est de certaines propositions de loi comme des mauvaises herbes, elles reviennent à chaque saison parlementaire ... » [présentation extraite du document]![]()
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Article : Article de revue
L'assistance du mineur lors de son audition au poste de police.![]()
Article : Article de revue
À propos de la circulaire n°3455 sur les 20 ans du droit à l'avortement en Belgique initiée par le Centre d'action laïque ayant suscité un débat fort animé en Communauté française![]()
Article : Article de revue
« ... La loi du 1er septembre 1920 qui interdit l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans est aujourd'hui toujours d'application dans sa version originale. N'ayant pas pris en compte les évolutions im[...]![]()
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
« ... la nouvelle réglementation des marchés publics se précise, grâce à la publication d'un premier arrêté d'exécution de la loi... et de nouvelles modifications apportées à cette loi, pourtant non encore entrée en vigueur. L'article relève les[...]![]()
Article : Article de revue
« ... Flandria, Anca, Ferrara Jung... La responsabilité civile de la puissance publique repose sur une construction prétorienne entamée il y a près d'un siècle qui a progressivement envahi tous les secteurs d'activités de la puissance publique ([...]