Thésaurus
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Article : Article de revue
" Une bonne loi doit répondre à trois critères : ne pas commettre d'injustice, ne pas créer de désordre, poursuivre un objectif qui sera utile au plus grand nombre. L'auteur, un Canadien qui vit au Japon, décortique en fonction de cette approche[...]Article : Article de revue
" L'euthanasie, définie comme un acte mettant intentionnellement fin à la vie d'un patient à sa demande, a été dépénalisée dans notre pays par la loi du 28 mai 2002, entrée en vigueur le 22 septembre 2002. alors que cet acte était jusqu'alors c[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" ... Sévèrement réprimé, l'avortement a fait des ravage dans les conditions où il était pratiqué. C'est sous l'ombre tutélaire de Willy Peers que les femmes ont, depuis le 3 avril 1990 en Belgique, accès à une interruption volontaire de grosses[...]Article : Article de revue
" ... l'article 87 §4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ... la question posée vise à préciser les contours de la liberté des communautés et des régions dans la détermination du statut de leur personnel... " [présent[...]Article : Article de revue
" L'agenda " Mieux légiférer " de l'Union européenne poursuit un objectif a priori louable : celui de simplifier l'acquis communautaire et de contribuer à une meilleure qualité de la réglementation. Il résulte d'une initiative de la Commission [...]Article : Article de revue
« ... La nouvelle fiscalité sur les revenus des droits d'auteur concerne les journalistes indépendants comme les salariés. Une réforme favorable, mais gare à la fraude et aux redressements fiscaux et sociaux ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
" Le Législateur belge a récemment encadré, de manière souple et pondérée, la procréation médicalement assistée et les délicates questions qui l'entourent. Ce faisant, il accentue son souhait que la régulation juridique des interventions bioméd[...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; JUSNIAUX OLIVIER ; Martine Lejeune ; Didier Donfut, Préfacier, etc. | 2009" Ce Mémento est l'ouvrage indispensable pour tous les acteurs sociaux qui souhaitent savoir à quelles portes frapper, quelles procédures respecter, quels organismes contacter. Grâce à sa structure tripartite, vous disposez de toutes les informa[...]Article : Article de revue
" Les auteurs analysent les développements légaux en matière de recherche médicale issus de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des[...]Article : Article de presse
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" Une loi de 1989 instaure un financement public des partis et soumet leur comptabilité à des procédures de contrôle. Le financement public est réservé aux partis qui disposent d'une représentation parlementaire. Il comprend des dotations en p[...]Article : Article de revue
" Le législateur a récemment adopté une réglementation relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, sous les traits de la loi du 6 juillet 2007. Après une description du context[...]Article : Article de revue
" On se souviendra qu'en date du 15 février 2007, sont parues au Moniteur belge quatre lois, étant: - la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; - la loi du 16 juin [...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; Martine Lejeune ; Didier Donfut, Préfacier, etc. | 2008" L'action sociale en Région wallonne est définie par la Région wallonne et la Communauté française : La première partie de ce mémento présente cette politique la répartition des compétences, la philosophie énoncée lors de l'élaboration des dé[...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Une nouvelle campagne de sensibilisation relative à la consommation d'alcool par les jeunes, vie[...]Article : Article de revue
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Dossier ; Willy Wolsztajn, Illustrateur |En ouverture José Gotovitch et Jean-Pierre Nandrin cadrent les enjeux du débat. Alors que le premier interroge la place de l'histoire dans l'espace public, le second fait le point sur la situation française et belge en matière d'initiatives parl[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
" L'inégalité entre les collectivités publiques trouve à s'illustrer dans différentes matières et sur différents points : institutions, compétences, prescription, ... mais aussi responsabilité pénale à laquelle échappent seulement certaines col[...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; Paul Magnette, Préfacier, etc. | 2007" Ce recueil se révèle un outil indispensable pour tous les acteurs sociaux qui souhaitent savoir à quelles portes frapper, quelles procédures respecter, quels organismes contacter. Grâce à sa structure tripartite, vous disposez de toutes les in[...]Article : Article de revue
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" La portée de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques s'avère particulièrement large, surtout en comparaison aux autre législations existant au Portugal, au Canada, en Suisse, au Luxembourg ou aux Pays-bas. E[...]