Thésaurus
Documents disponibles (460)
Article : Article de revue
La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football a été adoptée originairement en prévision de l'Euro 2000. Ses effets bénéfiques ont perdurés bien au-delà de cet événement. Cet outil particulier est un élément parmi [...]Livre
Article : Article de revue
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation La régionalisation de la compétence relative aux pouvoirs locaux n'a pas tardé à manifester ses effets. Dès à présent, le droit des pouvoirs locaux diffère singulièrement d'une région à l[...]Article : Article de revue
Textes coordonnés et commentaires. La réforme de 2006 de la protection de la jeunesse.Article : Article de presse
Article : Article de revue
Article : Article de presse
Article : Article de revue
QUENON TEDDY |Dans C4 (n°139-140, 2006)Loin de défendre l'usager en psychiatrie comme la dénomination "droits du patient" le laisserait entendre, cette nouvelle loi conforterait davantage le pouvoir du psychiatre, en offrant aux anciennes pratiques une assise juridique. De plus, la c[...]Livre
Christian Maroy ; RESEAU REGULEDUC | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | EDUCATION ET SOCIETE | 2006Sous l'influence de la mondialisation, de la pression des milieux économiques, de l'inquiétude des classes moyennes face à l'avenir, les gouvernements européens tentent de changer les modes de régulation de leurs systèmes éducatifs, en espérant [...]Article : Article de revue
Le ministre de l'Intégration sociale a commandé une enquête de bilan d'une année d'application de la loi concernant le droit à l'intégration sociale. Les résultat de cette enquête réalisée par la firme Ernt et Young ont été rendus public lors d[...]Article : Article de revue
Livre
La huitième édition complètement actualisée de "La loi sur les hôpitaux" ne contient pas seulement les textes des lois de base, mais également les arrêtés d'exécution essentiels, applicables à la Communauté française. Les auteurs ont rassemblé e[...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; VIENNE CHRISTIANE, Préfacier, etc. | 2006Article : Article de revue
Le paysage belge des télécommunications a connu une nouvelle mutation en 2005. Le nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques, entré en vigueur en 2003, a été transposé en droit belge, après la loi du 17 janvier 2003 re[...]Article : Article de revue
Dossier multilingue sans traduction des articlesLivre
B. Bouckaerts ; M. Desomer ; M. Dierickx ; et al. ; POPELIER P ; VAN NIEUWENHOVE J, Éditeur scientifique | Brugge : DIE KEURE NV | TIJDSCHRIFT VOOR WETGEVING | 2006CET OUVRAGE EST EN LANGUE NEERLANDAISE. Cette édition est consacrée à un thème général : " Qui fait la loi ? ". Ce thème général aborde les questions importantes et d'actualité qui sont prises en considération dans les différentes contributions[...]Ouvrage de référence
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " En Belgique, la lutte contre le racisme et l'extrême droite se situe prioritairement à trois ni[...]Livre
Au vu de la situation des femmes musulmanes en Belgique, A.-M. Lizin, bourgmestre socialiste de Huy depuis 1983, sénatrice, propose une résolution visant à garantir l'égalité des hommes et des femmes et la neutralité de l'Etat dans l'enseignemen[...]Article : Article de revue
Livre
Ce livre présente une série de tranches de vie, qui sont autant de manières de résoudre la question de la conciliation vie de famille / vie professionnelle. Il donne aussi quelques points de vue plus situés l'approche d'un syndicaliste, l'analys[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
En adoptant la loi du 03 avril 2003, le législateur belge a voulu réformer en profondeur le système belge de normalisation. A cette fin, la nouvelle loi, d'une part, consacre un certains nombre de principe relatifs à la définition de la norme et[...]Ouvrage de référence