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Dossier contient : Transmission du nom à l'enfant : les propositions de loi en débat du Parlement / CNUDDE-RUSTIN, Hervé. Choisir le nom de ses enfants, une liberté dangereuse ? / VANDEVELDE, Toon. Des pères à la fonction paternelle / STEICHEN, [...]Article : Article de revue
Pour répondre à l'évolution technologique "convergente", le nouveau cadre réglementaire européen propose une réglementation horizontale et similaire pour l'ensemble des réseaux et services de communications électroniques (en ce compris les résea[...]Livre
Commentaires de la nouvelle législation. Journée d'études du 21 novembre 2002. Rapports des participants : M. Coipel, I. Corbisier, Ph. Verdonck, H. Briet, P. Nicaise, I. Banmeyer, B. Schafers, C. Brüls, M. de Wolf, J. Malherbe.Livre
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La réforme des ASBL (Association sans but lucratif) a vu le jour. Plutôt que d'adopter une nouvelle loi fixant le régime organique des ASBL, le législateur est parti de la loi existante, à savoir la loi du 27 juin 1921, et l'a adaptée. On ne s'é[...]Article : Article de revue
Les lois du 29 avril 2001 modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs et du 27 mars 2001 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la tutelle des mineurs sont entrées en vigueur le 1er août 200[...]Article : Article de revue
* discrimination raciale];Au cours du mois d'avril 2002, le CERD, Comité pour l'élimination de la discrimination raciale rendait ses observations concernant l'application par la Belgique de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de[...]Article : Article de revue
Regard critique sur le projet de loi règlementant l'exercice de la psychologie clinique par insertion dans l'arrêté royal n°78 règlementant l'exercice des "professions des soins de santé" (anciennement "art de guérir") d'un chapitre Ier Quater.Article : Article de revue
*délinquance juvénileArticle : Article de revue
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L'étude se penche sur le financement public de la laïcité organisé tel qu'il est prévu par la loi du 21 juin 2002, sur les dépenses publiques indépendantes de la nouvelle loi (assistance morale spécialisée, émissions philosophiques en radio et t[...]Article : Article de revue
*trente ans ! Le 13 juin 2002, la loi portant sur la reconnaissance légale et le financement public du Conseil Central Laïque a été adoptée... par les Chambres fédérales...Livre
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Où en est-on dans le projet de réforme de la protection de le jeunesse ?Article : Article de revue
Dossier contient : Divergences de gauche / REMAN, Pierre. Rupture ou continuité ? / PALSTERMAN, Paul. Et si l'on avait trop vite banalisé l'insertion ? / LEMAIGRE, Thomas.;La nouvelle loi sur le minimex représente une amélioration de la législat[...]Article : Article de revue
*connexe ;L'autorité fédérale a franchi une nouvelle étape en confirmant la structure fédérale de la Belgique par la promulgation, le 13 juillet 2001 de deux lois spéciales portant respectivement sur le transfert de diverses compétences aux régi[...]Article : Article de revue
Le 20 mai 1980 et le 30 octobre 1995,les Québecois ont été consultés au moyen de référendums, ..., A ces deux occasions, le NON l'a emporté,... Il n'est pas interdit de penser qu'un de ces jours, un autre référendum soit tenu au Québec sur une q[...]Article : Article de revue
Entamée en janvier 2000, l'opération de régularisation des sans-papier aurait dû se terminer ce 1er juillet. Mais on est loin du compte. Et l'aide sociale n'est toujours pas accordée aux personnes qui attendent d'être fixées sur leur sort. Le po[...]Livre
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*en question ...suite à la diffusion officieuse du Projet Maes.Article : Article de revue
*Avis de la Fédération nationale des magistrats de la jeunesse ;L'avant-projet de loi "portant réponses au comportement délinquant de mineurs" a été débattu à diverses reprises au sein de notre Fédération. Les deux Union des magistrats de la jeu[...]Article : Article de revue
*Avis n°58 du Conseil communautaire d'aide à la jeunesse Le Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse (CCAJ) est un organe de réflexion compétent en Communauté française pour émettre des avis et propositions sur toutes matières intéressant t[...]Article : Article de revue
. - Bibliogr. p. 85;La loi sur la criminalité informatique punit des comportements qui ne seraient pas poursuivis s'ils n'étaient pas commis à l'aide de l'informatique. Elle modifie aussi le code de procédure pénale dans le sens d'une restrictio[...]Article : Article de revue
Réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.Article : Article de revue
Les présentes critiques et réflexions générales sont le fruit du travail de l'ensemble des membres de la Commission jeunesse de la Ligue des droits de l'homme [au sujet de l'avant projet de loi "portant réponses au comportement délinquant de min[...]Article : Article de revue
Juger le fait, juger la personne...On rejoue dans cette question un débat vieux d'au moins deux cents ans et qui a trouvé des réponses fluctuantes selon le périodes historiques et parfois selon les problématiques ou les groupes-cibles de l'actio[...]Article : Article de revue
La présente étude constitue l'actualisation d'un article, paru dans un numéro précédent de "Administration publique" où l'ensemble des réformes des années 1998-1999 relatives à la citoyenneté et à la nationalité était développé. La Loi du 28 déc[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Mise à jour officieuse des lois de réformes institutionnelles suite à l'adoption de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compéten[...]Article : Article de revue
La mise au travail des bénéficiaires du minimex va en principe devenir la règle générale. Si le Ministre Vande Lanotte a failli parvenir cet été [2001] à réorienter complètement le minimex en n'y apportant que quelques ajustements, c'est que le [...]Article : Article de revue
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A la fin de chaque année scolaire foisonnent les conflits entre élèves, parents et membres du personnel enseignant au sujet des décisions relatives au passage de classe. Si la question de la sanction des études et des conditions d'accès aux diff[...]Article : Article de revue
Après plusieurs projets avortés, la Belgique devrait rejoindre le club des pays européens imposant un prix fixe du livre. Opération de sauvetage des libraires et de la création, ou au contraire, mauvais coup contre la lecture ?Livre
Volume 2 a pour référence L00003053Livre
Le volume 1 a pour référence L00003052.Article : Article de revue
*le glas ?;Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'avant-avant-projet du ministre Verwilghen "portant réponse au comportement délinquant des mineurs" aura suscité un nombre important de prises de positions, alors même qu'il n'est pas officiel[...]Article : Article de revue
Actes de la journée d'études du 16 mars 2001 contient : Les grandes étapes de la justice des mineurs en Belgique : continuité, circularité ou ruptures ? / CARTUYVELS, Yves. Les normes internationales relatives à la justice pour mineurs : garanti[...]Livre
Analyse dans une perspective historique et critique du droit de la jeunesse en Belgique et principaux enjeux.;L'ouvrage concerne aussi bien la situation des jeunes en difficulté qui font l'objet de mesures d'aide et d'assistance que celle des mi[...]Article : Article de revue
La présente étude tente de dresser un état des lieux du régime des incompatibilités édictées entre un mandat parlementaire et une fonction ministérielle, aussi bien au niveau fédéré que fédéral. Le nombre d'incompatibilités frappant l'exercice d[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage s'attache à expliquer la justice aux jeunes. Il va au-delà d'un simple apprentissage par le jeune des mécanismes judiciaires ou parajudiciaires,[...]Livre
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Un avant-projet de loi sur la protection de la jeunesse est attendu pour la fin de l'année. Le plan fédéral de sécurité adopté par le gouvernement le 31 mai 2000 annonce aussi plusieurs mesures concernant la délinquance des jeunes. La réaction s[...]Article : Article de revue
Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger | 1998Répartition des compétences en matière d'action sociale.- Les Services sociaux. - L'Intégration des personnes handicapées. - L'Intégration des personnes immigrées. - Les Familles. - Les Maisons de repos. - La Santé. - Petite enfance. - Aide à la[...]Article : Article de revue
L'évaluation législative qui, entendue dans un sens strict, consiste à mesurer à l'aide de méthodes scientifiques les effets les plus significatifs des choix exercés par le législateur apparaît quasiment absente du paysage juridique belge actuel[...]Livre
Oeuvre maîtresse de Montesquieu, et travail de vingt années de réflexions et de lectures confrontées aux faits pour démontrer que les lois juridiques, synthèse de la nature et de la raison, sont "les rapports nécessaires qui dérivent de la natur[...]Livre
Edition qui retrace tant les sources que la postérité en philosophie politique, sociologie comme en littérature de ce texte majeur. Outre l'ensemble des notes de Montesquieu, le lecteur dispose des notes établies par Laurent Versini, éclairant n[...]Livre
Didier Batsele ; Michel Hanotiau ; Odile Daurmont | Bruxelles : EDITIONS NEMESIS | (DROIT ET JUSTICE) | 1992Examen critique des applications de la loi du 31 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie.Livre
Livre
Association belge pour la protection du droit d'auteur | Bruxelles : ASSOCIATION BELGE POUR PROTECTION DROIT D'AUTEUR | 1990L'Association belge pour la protection du droit d'auteur s'est penchée sur la problématique du droit d'auteur et notamment sur la proposition de loi Lallemand et consorts du 10 juin 1988, qui est l'objet de cet ouvrage.