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CENTRUM VOOR DE INTERDISCIPLINAIRE STUDIE VAN BRUS ; Els Witte ; André Alen ; Hugues Dumont ; VANDERNOOT P ; Jan De Groof | Bruxelles : VRIJ UNIVERSTEIT BRUSSEL | 2002Actes du colloque organisé à Bruxelles les 16 et 17 décembre 2002 par le réseau de Recherche du FWO-Vlaanderen "Recherches sur Bruxelles et autres villes/capitales multilingues".
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Cet ouvrage contient une coordination officieuse de la loi du pacte scolaire. les annotations visent à donner un aperçu des modifications successives apportées à la loi, qui sont le reflet de presque 30 ans de politique législative en matière d'[...]Livre
1. Nouvelle répartition de compétences. 2. La sauvegarde de la liberté d'enseignement et de l'égalité dans l'enseignement : l'article 17 de la Constitution. 3. Caractère contraignable constitutionnel des droits fondamentaux dans le domaine de l'[...]
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