AD Hoc

Livre

La Belgique et les droits de l'homme

Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXT TEXTES ET DOCUMENTS 1981

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Livre

La Réforme de l'Etat belge. Tome III : Les structures régionales prévues par les lois des 8 et 9 août 1980.

Robert Senelle | Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXT | TEXTES ET DOCUMENTS | 1980

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La Constitution belge commentée

Robert Senelle ; VAL ELSLANDE RENAAT, Préfacier, etc. | Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXT | TEXTES ET DOCUMENTS | 1974

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La Révision de la Constitution belge 1967-1971 (janvier - février - mars 1972)

Robert Senelle | Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXT | TEXTES ET DOCUMENTS | 1972

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Livre

La Révision de la Constitution belge 1967-1970 (août - décembre 1970)

Robert Senelle | Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXT | TEXTES ET DOCUMENTS | 1971

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Livre

La Révision de la Constitution belge et l'adaptation des institutions aux réalités contemporaines

Robert Senelle | Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXT | TEXTES ET DOCUMENTS | 1965

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