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La Belgique et les droits de l'homme

Bruxelles : Ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur Textes et Documents 1981

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Livre

La Réforme de l'Etat belge : Tome III : Les structures régionales prévues par les lois des 8 et 9 août 1980

Robert Senelle, Auteur | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur | Textes et Documents | 1980

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La Constitution belge commentée

Robert Senelle, Auteur ; Renaat Val Elslande, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur | Textes et Documents | 1974

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La Révision de la Constitution belge 1967-1971 (janvier - février - mars 1972)

Robert Senelle, Auteur | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur | Textes et Documents | 1972

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La Révision de la Constitution belge 1967-1970 (août - décembre 1970)

Robert Senelle, Auteur | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur | Textes et Documents | 1971

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La Révision de la Constitution belge et l'adaptation des institutions aux réalités contemporaines

Robert Senelle, Auteur | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur | Textes et Documents | 1965

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