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Article : Article de revue
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" ... La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales met de toute évidence la Belgique mal à l'aise. La Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) a déjà réuni deux comités d'experts à ce sujet (1996 et 2002). [...]
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Christian Behrendt ; Otto Pfersmann, Préfacier, etc. ; SCHOLSEM JEAN-CLAUDE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2006Cette étude de droit comparé examine à partir de la jurisprudence des cours constitutionnelles française, belge et allemande l'influence juridique du juge constitutionnel. Elle pose la question de ses pouvoirs réels. N'intervient-il que pour se [...]
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Michel Pâques ; SCHOLSEM JEAN-CLAUDE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS | 2004Le principe d'égalité, contenu à l'article 10 de la Constitution, renforcé à l'article 11 qui garantit la non-discrimination, trouve encore dans la Constitution plusieurs affirmations spécifiques : en ce qui concerne l'égalité des sexes (art. 10[...]Livre
Michel Pâques ; SCHOLSEM JEAN-CLAUDE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS | 2004CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le principe d'égalité, contenu à l'article 10 de la Constitution, renforcé à l'article 11 qui garantit la non-discrimination, trouve encore dans la Constitut[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 03.10.1996.
