Titre : | Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2003 |
Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
Paru le : | 01/04/2003 |
Année de publication : | 2003 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : | droit constitutionnel |
Index. décimale : | 34000 (Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique.) |
Note de contenu : |
Résultat du dépouillement : P2295, P2300
Etat d'avancement du dépouillement :Terminé |
Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001.
Article : Article de revue
Le but de cet analyse n'est pas de critiquer la logique régionaliste chosie par le gouvernement mais de dégager les règles qui encadrent désormais la politique belge de transferts internationaux d'armements : celle-ci relève désormais de trois p[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00000133 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |