Titre : | Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2005 |
Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
Paru le : | 02/03/2006 |
Année de publication : | 2006 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : | droit constitutionnel |
Index. décimale : | 34000 (Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique.) |
Note de contenu : |
Résultat du dépouillement : N° d'inventaire des notices des articles dépouillés : néant
Etat d'avancement du dépouillement : Terminé |
Fonds : | Courant |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
Le 25 février 2005 (1), la Constitution est, une nouvelle fois, modifiée. Cette retouche apparaît comme le prolongement nécessaire de la révision intervenue le 9 juillet 2004 (2). Si celle-ci est passée inaperçue, il ne faut pas conclure, hâtive[...]
Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00000457 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |