| Titre : | Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2005 |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 31/03/2006 |
| Année de publication : | 2006 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 34000 (Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique.) |
| Note de contenu : |
Résultat du dépouillement : N° d'inventaire des notices des articles dépouillés : P2646 ; P2647
Etat d'avancement du dépouillement : Terminé |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : Article de revue
Titre propre : La cour d'arbitrage : chronique de jurisprudence - 2004
En 2004, la Cour d'arbitrage rend deux cent quatorze arrêts - nombre encore jamais atteint. Elle clôt ainsi définitivement deux cent nonante-huit affaires. Cent nonante-trois[...]
Article : Article de revue
Cette onzième chronique couvre la période du 1er janvier 2004, date de la chronique précédente (même revue, 2005/1), au 31 décembre 2004. Cette
Recension ne vise pas à l'exhaustivité. Elle reprend les mêmes thèmes que ceux abordés précédemment s[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000464 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
