| Titre : | Courrier hebdomadaire du CRISP, n°1637-1638 - 1999 |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 01/01/1999 |
| Année de publication : | 1999 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 32000 (Science politique. Vie politique. Partis politiques et mouvements d'idées. Politique intérieure. Elections. ) |
| Fonds : | Courant |
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Article : Article de revue
Le Pacte scolaire. - Les Circulaires ministérielles de 1960 et 1963. - L'article 24 de la Constitution. - Les Avantages sociaux et la Jurisprudence. - Les Travaux du groupe «Article 24 de la Constitution». - la Situation en Communauté flamande.
