| Titre : | Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2006 |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 18/12/2006 |
| Année de publication : | 2006 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 34000 (Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique.) |
| Note de contenu : | Résultat du dépouillement : N° d'inventaire des notices des articles dépouillés : P2646 ; P2647 |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : Article de revue
Discours prononcé lors de la séance académique du Sénat, organisée le 7 février 2006, à l'occasion du 175e anniversaire de l'adoption de la Constitution
Article : Article de revue
Discours prononcé lors de la séance académique du Sénat, organisée le 7 février 2006, à l'occasion du 175e anniversaire de l'adoption de la Constitution
Notre Constitution présente une originalité certaine. Elle affirme nos droits et nos liberté[...]
Article : Article de revue
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
La régionalisation de la compétence relative aux pouvoirs locaux n'a pas tardé à manifester ses effets. Dès à présent, le droit des pouvoirs locaux diffère singulièrement d'une région à l[...]
Article : Article de revue
Jusqu'aux dernières élections locales, le mode de désignation des bourgmestres était relativement simple. La question relevait de la compétence fédérale. Le bourgmestre était nommé par le Roi, en principe, parmi les élus belges au conseil commun[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000586 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
