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Auteur LOUIS BRUNO |
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Article : Article de revue
La présente étude constitue l'actualisation d'un article, paru dans un numéro précédent de "Administration publique" où l'ensemble des réformes des années 1998-1999 relatives à la citoyenneté et à la nationalité était développé. La Loi du 28 déc[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Pour la première fois de son histoire, l'article 8 de la Constitution belge, relatif à la qualité de Belge et aux droits politiques, a été révisée à la fin de l'année 1998.