| Titre : | Courrier hebdomadaire du CRISP, n°1975 - 2008 - Le statut des directeurs d'école |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 01/05/2008 |
| Année de publication : | 2008 |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
science politique
élections société partis politiques |
| Index. décimale : | 32000 (Science politique. Vie politique. Partis politiques et mouvements d'idées. Politique intérieure. Elections. ) |
| Résumé : |
Le 23 janvier 2007, le Parlement de la Communauté française a adopté un décret relatif au statut des directeurs des établissements de l’enseignement fondamental, secondaire et de promotion sociale. Celui-ci a été promulgué par le gouvernement le 2 février 2007 et publié au Moniteur belge le 15 mai 2007.
Dès la fin de la Première Guerre mondiale une première réglementation du rôle des « chefs d’école » est définie dans un arrêté royal ; quelques années plus tard, un autre arrêté aborde la mission de contrôle du personnel qui incombe aux chefs d’école. Un premier statut, défini par un arrêté royal également, est rédigé pour l’enseignement de l’État ; il est toujours d’application à ce jour, bien que modifié à divers moments, pour le personnel relevant du réseau de la Communauté française. L’enseignement catholique définit ses propres règles en 1976 via son Règlement général. En 1991, l’appellation « chef d’école » est transformée en « directeur ». Au-delà du changement sémantique, c’est la fonction qui évolue, désormais très voisine du management. Les « statuts » des personnels de l’enseignement libre subventionné en 1993 et de l’enseignement officiel subventionné en 1994, établis par décrets, règlent les conditions d’accès à la fonction de directeur. Il faut cependant attendre d’autres décrets-cadres organisant l’enseignement obligatoire pour trouver traces de missions particulières incombant aux directeurs. Entre 2000 et 2002, le ministre Jean-Marc Nollet (Écolo) tente de répondre à cette problématique pour l’enseignement fondamental via des circulaires. Les législations sont donc éparses et partielles, et touchent seulement certains niveaux d’enseignement. Le processus qui a mené à l’adoption du décret relatif au statut du directeur est enclenché en 2002 par le ministre Rudy Demotte (PS), bientôt remplacé par Christian Dupont. Des consultations informelles ont lieu jusqu’en décembre 2003. Les différents acteurs de l’enseignement expriment leurs attentes et leurs revendications face à une première mouture de texte disponible dès mai 2002. Une bonne année de discussions ne permet pas de dégager un consensus, bien que le texte officiellement déposé auprès des partenaires sociaux en février 2004 soit très différent du texte de départ compte tenu des interventions des fédérations de pouvoirs organisateurs et des associations de directeurs, surtout du côté de l’enseignement catholique. Les principaux reproches des fédérations de pouvoirs organisateurs du subventionné concernent la limitation de la liberté des réseaux de choisir leurs cadres. Les associations de directeurs, elles, voient dans le projet ministériel une mainmise renforcée des organisations syndicales. Mais ce dossier éminemment sensible est mis au frigo en attendant les élections régionales et communautaires du 13 juin 2004. L’accord de gouvernement qui lie PS et CDH au lendemain des élections, puis le Contrat pour l’école, remettent le texte en débat. En mai 2006, le gouvernement adopte un avant-projet en première lecture et le propose à la négociation officielle aux organisations syndicales et à la concertation officielle avec les fédérations de pouvoirs organisateurs. Les associations de directeurs et les fédérations de pouvoirs organisateurs manifestent à nouveau leur opposition bien que le gouvernement ait tenu compte d’une partie de leurs remarques. Le Parlement tranche finalement en leur faveur en adoptant une série d’amendements relayant leurs préoccupations. |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : Article de revue
" Le statut professionnel des directeurs d'école a été défini par un décret de la Communauté française du 2 février 2007. Bernard De Commer examine attentivement la genèse de ce décret. Il rappelle les premières réglementations déjà anciennes e[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 106667 | n.c. | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
