Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (10)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
Paul Palsterman, Auteur |La sixième réforme de l’État a désormais été implantée dans les entités fédérées. Six ans après, nous pouvons dresser un premier bilan, notamment en ce qui concerne les secteurs de la sécurité sociale et en particulier ceux des al[...]
Article : Article de revue
Paul Palsterman, Auteur |La sixième réforme de l’État a désormais été implantée dans les entités fédérées. Six ans après, on peut faire un premier bilan, notamment en ce qui concerne les secteurs de la sécurité sociale et en particulie[...]
Livre
La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques[...]
Article : Article de revue
« ... L'accord sur la sixième réforme de l'Etat du 11 octobre 2011 contient, entre autres, d'importantes dispositions relatives à Bruxelles et d'autres relatives aux matières sociales. Ce sont ces deux facettes de l'accord qu'éclairent les derni[...]Article : Article de revue
« ... Le financement des pensions ne peut se réfléchir que dans le cadre du financement global de la sécurité sociale, qui lui-même ne peut être isolé du financement des pouvoirs publics. C'est une conséquence de la façon dont la sécurité social[...]Article : Article de revue
" La Cour européenne de justice a rendu un arrêt qui pourrait bien peser dans les débats internes belges sur une éventuelle défédéralisation de la sécurité sociale, ou de pans de celle-ci. L'arrêt concerne la fameuse " assurance de soins " (zorg[...]Article : Article de revue
Sous la législature sortante, régionaliser la politique de l'emploi semble être devenu une priorité flamande, davantage que communautariser les soins de santé et les allocations familiales. Largement partagée, cette revendication émane initiale[...]Article : Article de revue
« ... Le débat sur la défédéralisation de la sécurité sociale n'a pas perdu de son actualité. Même en l'absence de révision de la Constitution et de nouvelles lois spéciales, le paysage institutionnel belge n'est pas statique. L'exemple le plus [...]Article : Article de revue
Article de revue
Au-delà des évolutions prévisibles dans le statut de Bruxelles ou de la Communauté germanophone, le système fédéral belge n'est certainement pas abouti dans les matières qui relèvent de la protection sociale. Mais les évolutions prévisisbles n'e[...]
