| Titre : | Courrier hebdomadaire du CRISP, n°2006 - 2009 - Moyens d'intervention des pouvoirs publics dans une crise financière |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 01/03/2009 |
| Année de publication : | 2009 |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
science politique
élections société partis politiques |
| Index. décimale : | 32000 (Science politique. Vie politique. Partis politiques et mouvements d'idées. Politique intérieure. Elections. ) |
| Résumé : |
La récente crise financière démontre puissamment que la stabilité du secteur bancaire et la protection des épargnants sont des pierres angulaires de tout système financier. Elle a mis en exergue l’urgence, pour la Belgique, de se doter d’un cadre juridique approprié pour y faire face.
En effet, eu égard à l’intégration des marchés financiers et à l’accroissement du nombre de conglomérats financiers, le risque d’une contagion transfrontalière existe et, en conséquence, la probabilité d’une crise systémique [1], dont les effets peuvent être ressentis au-delà des frontières belges. L’étude est subdivisée en trois parties. La première est consacrée à la gestion et à la prévention d’une crise financière. Elle présente une analyse succincte de la gestion d’une crise financière d’un point de vue macroéconomique, en ce compris dans sa dimension transfrontalière. Elle se poursuit par l’examen des outils juridiques destinés à sauvegarder la confiance des épargnants dans le système financier. La deuxième partie est consacrée aux moyens juridiques d’intervention des pouvoirs publics dans une crise des marchés financiers. Parmi le large éventail de moyens juridiques, on examinera d’abord ceux dont disposent les autorités publiques belges pour circonscrire la crise financière aux seules banques touchées par une défaillance, en vue d’éviter tout effet de contagion et l’érosion de confiance. Ainsi, les pouvoirs publics qui craignent la contagion de la défaillance d’un établissement de crédit à l’ensemble du système financier, peuvent ordonner la fermeture de tout ou partie dudit établissement de crédit. La sécurité juridique commande, toutefois, l’existence d’une législation prévoyant le recours à ce moyen d’action. Le recours à la garantie d’État est un autre moyen juridique possible pour faire face temporairement à la crise des marchés financiers : ce soutien peut, sous réserve du respect de règles communautaires relatives aux aides d’État, prendre la forme d’un acheminement des fonds (par l’intermédiaire de prêts garantis ou non garantis ; par l’achat de la dette ou du capital des titres) ou d’une prise des risques par le biais de garanties. L’actualité économique depuis la crise des subprimes a donné lieu à plusieurs cas de recours aux garanties d’État pour redonner confiance aux marchés financiers. La législation de certains États, au premier rang desquels les États-Unis, prévoit, en cas de défaillance d’une banque, la création d’une banque ad hoc temporaire (bridge bank). Par ce mécanisme, l’autorité nationale compétente prend le contrôle de la banque défaillante en vue de la stabiliser. La banque ad hoc ainsi créée sert de pont entre le moment de la survenance de la défaillance et celui de la reprise éventuelle par une tierce personne. Un tel mécanisme n’existe pas en Belgique. Toutefois, dans le cadre des règles relatives au concordat judiciaire, le tribunal de commerce peut autoriser le commissaire au sursis à réaliser le transfert de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci, lorsque ce transfert contribue au remboursement des créances et s’il permet le maintien d’une activité économique et d’un certain volume d’emploi. Un dernier moyen juridique examiné est la prise de contrôle de la banque défaillante (la nationalisation). Eu égard au caractère radical d’une telle mesure, il convient de s’assurer au préalable que la loi habilite expressément les pouvoirs publics à y recourir en cas de crise des marchés financiers. La troisième partie traite de la portée des mesures étatiques au regard du droit communautaire de la concurrence. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 108096 | n.c. | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
