Le marché européen des quotas de CO2 Catalogue en ligne

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Titre :

Courrier hebdomadaire du CRISP, n°2040 - 2009 - Le marché européen des quotas de CO2

Type de document :

Bulletin : Numéro de revue

Paru le :

01/01/2010

Année de publication :

2010

Langues :

Français

Sujets-matières :

science politique
élections
société
partis politiques

Index. décimale :

32000 (Science politique. Vie politique. Partis politiques et mouvements d'idées. Politique intérieure. Elections. )

Résumé :

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement de la planète, l’un des instruments les plus célèbres mis en place par l’Europe est assurément le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SCEQE) tel qu’institué par la directive 2003/87/CE. Cette directive, plus connue sous son appellation anglophone emission trading, est relativement complexe. Il est vrai que si sa logique générale peut être facilement appréhendée, la technicité des règles gouvernant ce mécanisme n’en facilite pas la compréhension.

Actuellement, les grandes lignes du SCEQE sont les suivantes. Les exploitants de certaines installations (principalement industrielles) doivent disposer d’un nombre de quotas couvrant leurs émissions de gaz à effet de serre. Un quota correspond à l’équivalent d’une tonne de CO2 relâchée dans l’atmosphère. À chaque début d’année civile (au plus tard le 28 février), ces quotas sont délivrés gratuitement par l’État aux exploitants. Au terme de l’année (au plus tard le 30 avril de l’année suivante), tout exploitant doit restituer aux pouvoirs publics un nombre de quotas équivalent à ses émissions. Si un exploitant n’a pas épuisé totalement le volume de quotas en sa possession (c’est l’hypothèse où son installation a pollué moins que prévu), il pourra céder ses quotas excédentaires (par exemple, en les vendant). En revanche, si un exploitant est en défaut de réunir suffisamment de quotas, il aura l’obligation de s’en procurer davantage (par exemple, en les achetant). S’il ne respecte pas cette obligation, il sera exposé à diverses sanctions, notamment à des amendes. Depuis le 1er janvier 2005, c’est en conséquence un véritable marché des quotas de CO2 qui a vu le jour en Europe : certains exploitants, en situation de surplus, cèdent des quotas alors que d’autres tentent de s’en procurer. Dès lors, bien qu’ils fussent attribués gratuitement par les États, ces quotas acquièrent, par la suite, une valeur économique en raison de la loi de l’offre et de la demande.

Ce sont ces différents éléments du SCEQE que la présente étude entend clarifier et expliquer. Elle vise également à souligner les principaux changements attendus dans les années à venir.

Ce système, applicable sur l’ensemble du territoire de l’Espace économique européen, est l’une des pièces maîtresses dans la politique européenne de lutte contre le réchauffement climatique. Et cet outil s’avère essentiel pour permettre à la Communauté européenne et à ses États membres de respecter pleinement les objectifs qu’ils ont souscrits à Kyoto.

Le Protocole de Kyoto, signé le 11 décembre 1997, a précisé en de nombreux points la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992. Quelques points marquants du Protocole doivent être soulignés. En premier lieu, il précise quels sont les six gaz ou familles de gaz à effet de serre devant être réduits : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6). En deuxième lieu, il arrête des objectifs contraignants à atteindre par les parties signataires : ainsi, les États membres de l’Union européenne (et la Communauté européenne elle-même) se sont engagés à diminuer conjointement de 8 %, d’ici 2012, leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990. En dernier lieu, le Protocole a créé trois mécanismes dits de « flexibilité » permettant un échange des droits d’émission de gaz à effet de serre entre les parties.

Ce sont ces mécanismes qui ont inspiré la création du SCEQE. Il est intéressant de noter que la directive emission trading fut adoptée en 2003 à un moment où l’on ignorait encore si le Protocole de Kyoto entrerait un jour en vigueur. En effet, le refus américain et les atermoiements russes faisaient planer le doute sur l’avenir de cet instrument. Le Protocole entra finalement en vigueur le 16 février 2005, soit 90 jours après le dépôt de l’instrument de ratification de la Russie. La volonté européenne d’assurer le leadership en matière de lutte contre le réchauffement de la planète était alors manifeste, et ne s’est pas démentie depuis lors.

Quatre dates-clés doivent être retenues :

le 1er janvier 2005 : c’est le lancement officiel du SCEQE et le commencement de la première période (période 2005-2007). Cette période était une période d’apprentissage en vue de se préparer à la deuxième période ;
le 1er janvier 2008 : il s’agit du début de la deuxième période (2008-2012). C’est la période au cours de laquelle les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto devront être réalisés ;
le 1er janvier 2012 : à cette date, le secteur aérien sera intégré dans le SCEQE ;
le 1er janvier 2013 : ce sera la troisième période (2013-2020) correspondant à l’après-Kyoto. Durant cette période, le nombre de secteurs entrant dans le SCEQE augmentera et les réductions d’émission de gaz à effet de serre seront encore plus importantes.
Il ne faut pas s’y méprendre, les entreprises incluses dans le champ de la directive ne sont pas les seules à devoir participer à l’effort inhérent à la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la directive emission trading n’entend réaliser qu’une partie des objectifs de Kyoto. Comme l’explique Michel Pâques, « les rejets des autres secteurs viennent s’ajouter à ceux des entreprises visées par la directive 2003/87. Dans ces autres secteurs, un effort de réduction doit parallèlement être accompli. Les opérateurs des autres secteurs et les particuliers seront incités ou contraints à réduire leurs émissions par des voies de police et d’incitations plus classiques que celle du système des quotas. » Autrement dit, la lutte contre le réchauffement climatique est une charge collective qui doit être supportée tant par les installations visées par la directive (secteurs emission trading) que par les autres opérateurs économiques et les particuliers (secteurs non emission trading). Tout un chacun – qu’il soit acteur économique ou non, qu’il soit une personne de droit public ou de droit privé – est tenu de participer à la lutte contre le réchauffement de la planète. On retrouve la trace de cette implication généralisée notamment dans le paquet législatif « Climat et énergie » qui vise, d’ici 2020, à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (par rapport à leur niveau de 1990), à améliorer de 20 % l’efficacité énergétique et à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’Union européenne.

Il faut encore préciser que l’action de la Communauté européenne n’empêche pas les États membres d’adopter d’autres mesures complémentaires. C’est ainsi que l’on a pu voir l’émergence du « Plan Air Climat » au niveau wallon  [14] et du « Grenelle de l’environnement » en France.

Signalons, enfin, que les particuliers et les entreprises non visées par la directive emission trading peuvent compenser « volontairement » leurs émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cas, le pollueur achète, auprès d’un intermédiaire, des crédits compensant ses émissions et l’argent récolté est utilisé pour financer un projet réduisant les émissions de CO2 dans un pays en développement (par exemple, la reforestation). La compensation volontaire ne doit pas être confondue avec le SCEQE et du reste, elle ne fait l’objet d’aucune disposition légale la réglementant au niveau européen. Des codes de bonnes pratiques existent néanmoins en France et au Royaume-Uni à l’initiative respectivement de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie et du Department of Energy and Climate Change. En Belgique, Inter-Environnement Wallonie s’attèle à rédiger une charte similaire.

Le présent Courrier hebdomadaire fait le point de la question au 1er septembre 2009 et se compose de trois parties. La première recense les gaz à effet de serre et les activités visées par la directive. La deuxième partie retrace l’origine des quotas et la manière dont ils sont répartis. Enfin, la dernière partie se place au niveau des entreprises : elle présente leurs obligations et le fonctionnement du marché européen du carbone.

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