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Titre :

Courrier hebdomadaire du CRISP, n°2041-2042 - 2009 - L'instauration et les effets du seuil électoral de 5 %

Type de document :

Bulletin : Numéro de revue

Paru le :

01/01/2010

Année de publication :

2010

Langues :

Français

Sujets-matières :

science politique
élections
société
partis politiques

Index. décimale :

32000 (Science politique. Vie politique. Partis politiques et mouvements d'idées. Politique intérieure. Elections. )

Résumé :

Au début du 21e siècle, un seuil électoral de 5 % a fait son apparition dans le paysage politique belge, au niveau de l’Autorité fédérale d’abord, au niveau des entités fédérées ensuite. En vertu de cette mesure, seules les listes qui obtiennent 5 % des suffrages dans la circonscription où elles se présentent peuvent participer à la dévolution des sièges.

Issu de l’accord politique du 26 avril 2002, peu débattu dans les cercles académiques, et plutôt méconnu du grand public, le seuil de 5 % a été introduit afin de lutter contre la fragmentation des forces politiques. L’indifférence que suscite cette mesure préjudiciable aux petits partis a de quoi intriguer. Ces derniers ont pourtant saisi la Cour d’arbitrage à maintes reprises afin d’obtenir l’annulation dudit seuil, qu’ils considèrent comme une entorse au principe, constitutionnalisé, de représentation proportionnelle.

Dans une première partie, après quelques précisions conceptuelles, nous exposerons les contours de l’accord du 26 avril 2002, dit accord de renouveau politique, qui est à l’origine de l’introduction du seuil électoral de 5 % en Belgique. Poursuivant par une analyse du régime applicable du seuil de 5 %, nous terminerons cette partie en analysant les motifs de l’adoption du seuil en question.

Dans une deuxième partie, nous examinerons les raisons qui ont amené les acteurs politiques à soutenir, ou au contraire à contester, l’instauration du seuil de 5 %. En effet, les partis peuvent être guidés par des motivations stratégiques, idéologiques, voire contextuelles.

Dans une troisième partie, nous réaliserons une analyse détaillée des arguments soulevés par les partisans et par les opposants du seuil électoral, ainsi que du raisonnement de la Cour d’arbitrage, devenue Cour constitutionnelle en 2007, quant à la validité du seuil.

Dans une quatrième et dernière partie, nous étudierons les effets du seuil électoral de 5 %. Après avoir délimité les circonscriptions où le seuil est susceptible d’exercer un effet, nous mesurerons les effets qu’il a réellement eus sur la vie politique belge, tels que le déficit de représentation dont ont souffert certains partis et la modification du comportement de ces derniers, voire des électeurs eux-mêmes. Cette dernière partie permettra de répondre aux principales questions que pose cette innovation, à savoir : les motifs invoqués par le législateur pour instaurer un seuil électoral de 5 % étaient-ils fondés ? Les objectifs des auteurs de la réforme ont-ils été rencontrés ? Les effets du seuil ont-ils été disproportionnés ?

Fonds :

Courant

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