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Titre :

Courrier hebdomadaire du CRISP, n°2048-2049 - 2010 - Négociations et tensions autour de la création du Fonds amiante

Type de document :

Bulletin : Numéro de revue

Paru le :

01/02/2010

Année de publication :

2010

Langues :

Français

Sujets-matières :

science politique
élections
société
partis politiques

Index. décimale :

32000 (Science politique. Vie politique. Partis politiques et mouvements d'idées. Politique intérieure. Elections. )

Résumé :

Beaucoup de données convergent pour permettre d’estimer que, comme d’autres pays, la Belgique a eu, a et aura encore un gros problème avec l’amiante. Quand on parle de « problème », on parle des atteintes à la santé publique provoquées par l’usage généralisé de ce matériau dans de multiples applications. L’ampleur de ces atteintes est à la base de la création en Belgique, au 1er avril 2007, d’un Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, l’Asbest Fonds Amiante (AFA).

L’amiante, aussi appelé « asbeste », est à l’origine une roche naturelle fibreuse. Pour ses nombreuses propriétés, dont la résistance au feu, ces fibres ont longtemps été utilisées dans de nombreux secteurs industriels et dans la construction, notamment sous forme d’amiante-ciment, matériau aussi connu sous le terme d’éternit  [1]. On dénombre plus de 3 000 produits dérivés utilisant de l’amiante dans de nombreux domaines industriels ou domestiques. Avec des coûts d’extraction et de transformation relativement faibles, l’industrie de l’amiante, née au début du 20e siècle, s’est vite révélée très profitable et l’est généralement restée jusqu’à son interdiction.

L’utilisation massive d’amiante, son utilité, la puissance de son industrie et de son lobbying, les recommandations des pouvoirs publics à son utilisation, ont entraîné une présence massive d’amiante dans l’environnement, professionnel comme domestique, public comme privé. Elles ont freiné la recherche de substituts malgré que la dangerosité du produit fût vite connue. Elles ont retardé son interdiction en Europe.

Inhalées, les microscopiques fibres d’amiante provoquent une série de maladies. Elles se déposent dans les poumons d’où elles peuvent migrer vers la plèvre et d’autres organes. La persistance des fibres dan le corps peut se mesurer en décennies pour certaines variétés. Elles peuvent provoquer des maladies cancéreuses et non cancéreuses. Par ordre de gravité :

les plaques pleurales, qui sont des durcissements bénins de la plèvre ; témoins de la présence d’amiante, elles ne sont pas automatiquement invalidantes ;
l’asbestose (fibrose des poumons, typique des travailleurs de l’amiante, comme la silicose l’est des mineurs de charbon) et les épaississements pleuraux invalidants ;
le cancer du poumon ;
le mésothéliome, cancer surtout de la plèvre, moins souvent du péritoine et très rarement du péricarde ;
d’autres cancers, comme celui du larynx ou des ovaires.
Pour les pathologies cancéreuses, on ne connaît pas de seuil en dessous duquel l’exposition à l’amiante serait sans danger. Mais il est admis que le risque augmente avec l’intensité et la durée de l’exposition. Il concerne donc à des degrés variables les personnes exposées professionnellement ou non.

Il est important de retenir que :

chacune de ces pathologies peut se développer de façon indépendante des autres ;
les travailleurs de l’amiante et de ses produits dérivés peuvent les développer toutes ;
historiquement la plus fréquente, l’asbestose a fortement régressé avec l’amélioration des conditions de travail puis, avec l’interdiction de l’amiante. Les pathologies les plus courantes sont aujourd’hui les plaques pleurales et les cancers ;
le mésothéliome est la plus grave des maladies de l’amiante, aujourd’hui incurable, avec une faible espérance de vie (14 à 16 mois en moyenne après le diagnostic) ;
les délais de latence sont longs, de 10 à 20 ans pour l’apparition de l’asbestose, de 20 à 40 ans ou même parfois de 50 ans pour le mésothéliome ;
les plaques pleurales, l’asbestose, et le mésothéliome sont causés de façon univoque par l’amiante. Le cancer du poumon et les autres cancers sont souvent multifactoriels (tabac, hydrocarbures, etc.), ce qui génère des controverses quand il s’agit de les reconnaître comme liés à l’amiante.
Dans les deux premières parties, nous examinerons rapidement le contexte général du développement de l’industrie de l’amiante, de sa réglementation, des problèmes de santé qu’elle pose et des réponses des acteurs privés et publics. Ensuite nous examinerons comment a émergé la revendication d’une compensation spécifique destinée à indemniser les victimes de l’amiante (troisième partie). Et dans la quatrième partie, nous examinerons le processus décisionnel et législatif qui a conduit à la création d’un Fonds d’indemnisation en Belgique.

Fonds :

Courant

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